Département fédéral de l'économie
8ème réunion de la Commission Mixte Indo-Suisse
Berne (ots)
La commission mixte indo-suisse s'est rencontrée pour la 8ème fois le 7 novembre dernier. La Délégation suisse était conduite par l'Ambassadeur Jörg Al. Reding du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) et la délégation indienne par M. Shri Nripendra Misra, Special Secretary, du Ministère du Commerce du Gouvernement indien.
La rencontre a permis de passer en revue les relations économiques indo-suisses sur toute la ligne. Il a en particulier été pris note du développement économique positif qui a eu lieu des deux côtés depuis la dernière rencontre en 1996. Les différentes initiatives prises par le gouvernement indien pour libéraliser de manière continue son économie et l'adapter ainsi au marché global et au climat de compétition ont été soulignées; la nécessité d'approfondir les réformes (par exemple dans le domaine de l'infrastructure ou de l'énergie) ont été discutées lors d'un dialogue approfondi et constructif. Dans ce contexte, la Suisse a souligné le besoin de réformes dans le régime de la propriété intellectuelle; le côté indien a réitéré son engagement dans l'accord TRIPS (Trade Related Intellectual Property Rights, Accord sur les droits de propriété intellectuelle). Les deux côtés ont relevé les excellentes relations économiques bilatérales, qui se traduisent également par l'amélioration des chiffres commerciaux et d'investissements tout au long de l'année courante.
Quant aux relations contractuelles, nos deux pays ont relevés positivement les récentes améliorations: l'échange d'instruments de ratification par le Conseiller fédéral Couchepin en février 2000 à Delhi a mis l'Accord de Promotion et de Protection des Investissements en vigueur. En outre, la délégation suisse a informé que la ratification de l'Accord révisé de Double Imposition par le Parlement suisse sera à l'ordre du jour lors de la session de décembre, ce qui permettra de mettre l'Accord en vigueur dès le 1er janvier 2001 du côté suisse et dès le 1er avril 2001 du côté indien.
La réunion a également servi de plate-forme pour discuter des problèmes importants avec lesquels l'économie privée se trouve confrontée actuellement dans le domaine bilatéral.
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