Temps des vacances: ce qu'il est permis d'importer en Suisse en franchise
Berne (ots)
23 jun 2004 (AFD) En principe, des marchandises pour usage privé peuvent être importées en Suisse en franchise de droits de douane et de TVA jusqu'à concurrence d'un montant total de 300 fr. par personne et par jour. Toutefois, cette règle ne s'applique pas au tabac, aux boissons alcooliques, à la viande ni à d'autres produits agricoles tels que p. ex. le lait. Des dispositions spéciales existent en outre pour les plantes et les animaux. Les voyageurs devraient par conséquent s'informer déjà avant les vacances.
Les voyageurs peuvent importer en Suisse en exonération de redevances des marchandises destinées à l'usage en propre d'une valeur de 300 fr. au total par personne (sans égard à l'âge) et par jour. Attention: si la franchise est dépassée, les redevances d'entrée sont exigibles sur le montant total et pas seulement sur la différence. Celui qui p. ex. importe des marchandises d'une valeur de 310 fr. paie les redevances sur la totalité de la somme (pas uniquement sur 10 fr.). Il sied de relever en outre que la franchise- valeur de 300 fr. ne peut pas être additionnée (cumulée) pour plusieurs personnes. Si p. ex. quatre personnes entendent franchir la frontière avec un récepteur de télévision valant 1150 fr., la TVA de 7,6% est perçue sur le prix d'achat total.
D'autres dispositions sont applicables pour le tabac, l'alcool, les produits carnés, les produits laitiers et d'autres produits agricoles sensibles. Aux fins de protéger l'agriculture suisse, ces marchandises ne peuvent être importées que dans une mesure restreinte (v. encadré). Pour la viande de buf, de veau, de porc ou de mouton, la quantité maximale est limitée à 500 g par personne et par jour. Certaines sortes de viande et certains produits carnés sont même interdits à l'importation en raison du danger d'épizootie. Tel est le cas p. ex. de la viande de porc en provenance d'Afrique ainsi que de certaines parties d'Asie et d'Amérique du Sud.
Tabac et alcool
L'importation de 200 cigarettes ou de 50 cigares ou de 250 g de tabac pour la pipe est autorisée par jour et par personne (dès 17 ans). Pour les boissons alcooliques, la quantité pouvant être importée en franchise dépend de la teneur en alcool: jusqu'à 15% vol., il est permis d'introduire en Suisse deux litres de vin ou de bière. Pour les spiritueux d'un titre alcoolique plus élevé, la quantité est limitée à un litre.
Attention aux souvenirs
Quelque 29'000 espèces de plantes et d'animaux du monde entier font l'objet de la Convention de Washington sur la conservation des espèces. L'importation de ces plantes et animaux ou de leurs produits est en grande partie interdite. Néanmoins, les douaniers découvrent régulièrement dans les bagages des crocodiles empaillés, des bottes en cuir de serpent ou des figurines de jeu d'échecs en ivoire. Pour l'importation de la plupart des plantes et animaux, il est requis une autorisation spéciale délivrée par l'Office vétérinaire fédéral ou un document ad hoc du pays de provenance.
D'autres renseignements sont disponibles dans l'internet: http://www.afd.admin.ch/d/private/rv/reisen_einkaufen.php http://www.bvet.admin.ch
ou auprès des directions d'arrondissement:
Direction d'arrondissement / N° de téléphone / Courrier électronique Bâle (allemand) 061 645 91 72 kdbs.zentrale@ezv.admin.ch Bâle (français) 061 483 01 86 Schaffhouse 052 633 11 11 kdsh.zentrale@ezv.admin.ch Genève 022 747 72 72 kdge.zentrale@ezv.admin.ch Lugano 091 910 48 11 kdti.zentrale@ezv.admin.ch
Des prospectus contenant des informations détaillées sont disponibles auprès des bureaux de douane et des postes de gardes- frontière.
Quantités maximales de produits agricoles admises en franchisePeuvent être importés en Suisse en exonération de redevances, par personne et par jour, dans les limites de la franchise-valeur de 300 fr.:
Viandes et abats comestibles de boeuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, frais, réfrigérés ou congelés: au total 500 g
Viandes et abats comestibles de volaille domestique (coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades), frais, réfrigérés ou congelés; Produits carnés et saucisses, préparations et conserves de viande d'animaux des espèces susmentionnées: au total 3,5 kg
Viandes et préparations de viande d'espèces autres que celles mentionnées ci-dessus (gibier, lapin, autruche, poisson, fruits de mer, etc.): au total 20 kg
Beurre et crème (y compris crème à café, demi-crème, crème à sauce ou crème acidulée): au total 1 litre ou kg
Lait, fromage, séré et autres produits laitiers: au total 5 litres ou kg
ufs: 2,5 kg
Légumes, fruits, céréales: 20 kg par sorte
Jus de fruits: au total 3 litres
Huiles, graisses et margarine: au total 4 litres ou kg
Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne http://www.douane.admin.ch