ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
La DGD rejette le recours contre la RPLP - L'ASTAG porte l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral
Bern (ots)
Comme on pouvait s'y attendre, la Direction générale des douanes a rejeté le recours de l'Association suisse des transports routiers ASTAG contre la hausse de la RPLP. La DGD justifie sa décision en autres avec l'argument selon lequel elle est liée par les décisions du Conseil fédéral en tant qu'office lui étant subordonné. L'ASTAG va faire appel contre cette décision dans les 30 jours après du Tribunal administratif fédéral.
Par courrier du 26 juillet 2008, la Direction générale des douanes (DGD) a fait part à l'Association suisse des transports routiers ASTAG sa décision relative au recours présenté contre la hausse de la RPLP. Comme on pouvait s'y attendre, la DGD rejette le recours de l'ASTAG. Elle a constaté dans ses considérants juridiques "qu'en tant qu'office subordonné au Département des finances et donc également au Conseil fédéral, elle est liée par les décisions du Conseil fédéral. "
La question de la couverture des coûts reste ouverte
Dans son recours, l'ASTAG avait également souligné le fait que le trafic lourd couvre ses coûts à plus de 100 % déjà depuis le doublement de la RPLP au début de 2005. Or, la DGD argumente que la couverture des coûts du trafic lourd présentera cette année encore un déficit de 19 millions de francs. Pour étayer ces dires, elle se base sur une étude de l'Office fédéral du développement territorial ARE. Contrairement aux calculs initiaux du Conseil fédéral effectués en 2003, les coûts climatiques ont été volontairement revus à la hausse afin de présenter un déficit en matière de couverture. Par contre, l'étude effectuée par le bureau Progtrans, qui table sur les chiffres officiels de 2003 pour les projeter sur les années 2008 et 2009, présente une couverture des coûts par le trafic lourd de 105, respectivement de 108%. Il appartiendra désormais au Tribunal administratif fédéral de décider si oui ou non les bases de calcul peuvent être adaptées afin de permettre d'obtenir les résultats désirés en fonction des décisions du Conseil fédéral.
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
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