ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
L'ASTAG accepte la proposition de compromis du Conseil fédéral sous réserve de conditions claires
Bern (ots)
L'ASTAG salue l'ouverture à la discussion dont a fait preuve le Conseiller fédéral Merz dans le cadre de la lutte contre la charge fiscale élevée frappant le transport routier. Sa proposition de repousser le déclassement des véhicules euro 3 jusqu'en 2011 permettrait à de nombreuses entreprises de respirer. Pourtant, la condition inaliénable pour un compromis consiste à introduire une réglementation correcte et calculable pour le déclassement des véhicules. En contrepartie, l'ASTAG serait prête à retirer son recours contre la hausse de la RPLP.
Lors d'une séance extraordinaire, le Comité central de l'Association suisse des transports routiers ASTAG a discuté la proposition de compromis du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans le cadre de la lutte contre la charge fiscale massive frappant le transport routier. Fondamentalement, l'ouverture à la discussion démontrée par le ministre des finances est saluée et louée. Et sa proposition consistant particulièrement à ne procéder au déclassement des véhicules de la norme euro 3 qu'en 2011 au lieu du 1er janvier 2009, comme cela était prévu, représente un pas dans la bonne direction. Il est en effet inacceptable que des entreprises qui ont acquis en toute bonne foi les véhicules les plus propres existant sur le marché au moment de leur acquisition en soient punis après un laps de temps très court. Une période d'amortissement acceptable du point de vue économique est indispensable dans le cadre du renouvellement constant de la flotte de véhicules. Et en cas de déclassement précoce, une dépréciation draconienne frapperait au moins 50 % du parc suisse des véhicules!
Des règles de déclassement fixes pour assurer la sécurité en matière de droit et d'investissement.
Il est indispensable pour l'avenir que le Conseil fédéral fixe dans la foulée des règles claires sur le processus futur des déclassements. L'ASTAG demande qu'une norme euro reste dans la meilleure catégorie de redevance durant un délai acceptable au niveau économique, à savoir au minimum 10 ans. En contrepartie, l'association serait même prête à retirer son recours contre la hausse 2008 de la RPLP actuellement en suspens auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle tient ainsi à signaler qu'elle n'agit pas dans un esprit d'opposition de principe contre la RPLP, mais qu'elle désire bénéficier de règles correctes en termes économiques pour la branche des transports routiers. Tout le Conseil fédéral est donc appelé à prendre une décision rapide.
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Directeur ASTAG
Tel. 031 370 85 24