ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Compromis RPLP: l'ASTAG reste ouverte à la discussion
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers considère que l'attitude du Conseiller fédéral Merz, qui continue à défendre la solution de compromis en matière de RPLP, est tout à fait positive. Selon l'ASTAG, il s'agit désormais de fixer les dates pour la mise en place de la procédure décidée en commun. Dès que le Conseil fédéral aura repoussé le déclassement jusqu'à la fin de 2011 et qu'il aura clairement accepté de faire le nécessaire pour renforcer la sécurité en matière d'investissement, l'ASTAG retirera ses recours contre la hausse 2008 de la RPLP.
L'Association suisse des transports routiers ASTAG salue la confirmation faite aujourd'hui par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, selon laquelle il continue à défendre sa solution de compromis dans le cadre de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le ministre des finances reste d'accord de repousser une fois encore le déclassement des véhicules de la norme EURO 3 du 1er janvier 2009 à la fin de 2011, ce qui permettrait d'éviter que 40 % des véhicules composant la flotte suisse ne perdent massivement de leur valeur et que de nombreux transporteurs subissent des pertes difficiles à quantifier. En contrepartie, l'ASTAG a jusqu'ici renoncé à des actions de protestation contre l'énorme charge fiscale globale; de plus, elle est prête à retirer les recours actuellement en suspens contre la hausse 2008 de la RPLP.
La procédure commune doit être fixée
Toujours selon l'ASTAG, il s'agit désormais de fixer une procédure commune et les échéances ayant caractère obligatoire. Sitôt que la décision relative au déclassement ainsi que l'accord pour assurer la sécurité en matière d'investissements seront acquis, le temps sera venu pour l'ASTAG de retirer ses recours. Sous ces conditions, l'ASTAG pourrait également envisager, en contrepartie, que le président central Adrian Amstutz retire sa motion, sachant que le Conseil fédéral peut, de son propre chef, instaurer la sécurité nécessaire en matière d'investissements par l'entremise d'une révision de l'Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.
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