ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Hausse RPLP: le compromis reste possible
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG se réjouit de constater que dans sa réponse à l'interpellation du Conseiller national Adrian Amstutz, le Conseil fédéral reconnaît le principe du droit, pour la branche des transports routiers, de bénéficier de la sécurité pour ses investissement. Ainsi, la fixation des tarifs RPLP devrait être désormais soumise à des règles contraignantes destinées à empêcher une perte soudaine de la valeur des véhicules et permettant une planification à long terme des investissements pour le remplacement des véhicules. L'ASTAG est néanmoins étonnée de constater que le Conseil fédéral rejette la motion Amstutz pour une sécurité accrue en matière d'investissements. Après la décision du parlement qui devrait tomber au cours de la session d'automne, l'ASTAG analysera la situation afin de déterminer dans quelle mesure cette décision du Conseil fédéral pourrait se répercuter sur le compromis possible dans le cadre de la hausse RPLP.
L'Association suisse des transports routiers ASTAG salue la reconnaissance de principe signalée ce jour par le Conseil fédéral pour une sécurité accrue des investissements dans le transport routier. Et même s'il conseille au parlement de rejeter la motion Amstutz, le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que l'application de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est liée à de graves incertitudes et qu'elle cause des problèmes majeurs aux transporteurs. En effet, il n'existe actuellement aucune disposition clairement définie permettant de savoir dans quel délai les véhicules passeront dans les différentes catégories de RPLP en fonction de leur norme EURO. De ce fait, les transporteurs sont constamment confrontés au danger d'un déclassement découlant de décisions imprévisibles aux motifs strictement financiers, faisant soudainement passer une norme EURO dans une catégorie de taxe plus élevée. Les conséquences en sont une énorme perte de la valeur des véhicules modernes. Il est donc urgent d'instaurer des règles contraignantes et calculables tenant compte des temps d'amortissement justifiés économiquement parlant. Ces conditions sont indispensables pour que la Confédération puisse redevenir un partenaire fiable et pour assurer la sécurité des investissements des transporteurs.
La décision revient au parlement Malgré le rejet du Conseil fédéral, il est néanmoins possible de modifier l'ordonnance RPLP correspondante de manière rapide et simple. Ainsi, le compromis négocié entre l'ASTAG et le ministre des finances Hans-Rudolf Merz aurait encore des chances d'aboutir. L'ASTAG attend avec confiance une décision positive du parlement consistant à approuver la motion Amstutz. Ainsi, les déclassements des véhicules ne pourraient se faire qu'après 10 ans au plus tôt.
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