ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Redevances: stop au délire de Billag: l'ASTAG s'associe à l'action de l'usam
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG s'oppose avec véhémence à la politique des redevances totalement exagérée et qui nuit à l'économie pratiquée par la Billag depuis l'automne 2009. C'est la raison pour laquelle elle soutient sans réserve les mesures proposées par l'Union suisse des arts et métiers usam. La branche des transports est appelée à refuser l'obligation de s'acquitter de la redevance et à interdire l'accès des entreprises à d'éventuels contrôleurs. Selon l'ASTAG, de telles méthodes d'espionnage étatique ne sont pas dignes d'une démocratie moderne. Dans la situation économique actuelle, ce délire tarifaire est particulièrement incompréhensible. Au lieu de cela, la politique est appelée à baisser enfin les autres charges fiscales globalement exagérées.
Depuis l'automne 2009, la Billag a lancé une razzia méticuleusement organisée contre les PME et donc contre de nombreux transporteurs. "Les entreprises reçoivent des factures exigeant, sous forme d'ultimatum, le paiement des redevances radio-TV ainsi que des droits d'auteurs, quelquefois rétroactivement pour cinq ans", informe le président central de l'ASTAG Adrian Amstutz.
Dans sa résolution du 28 janvier 2010, l'usam exige que le Conseil fédéral renonce à introduire un nouvel impôt permettant un financement indépendant de la possession d'un appareil de réception, qu'il s'engage en faveur de l'allègement administratif des PME et que ces dernières soient totalement exonérées de l'obligation de payer la redevance. Enfin, toutes les prétentions en matière de redevances ou de taxes doivent être prescrites après 1 an.
L'ASTAG soutient l'Union des arts et métiers
L'ASTAG accorde un soutien sans réserve aux efforts de l'usam et recommande à ses membres de faire de la résistance active. Concrètement cela signifie qu'il convient de s'opposer à l'obligation de s'acquitter de la redevance. Simultanément, les entreprises de transports sont invitées à interdire l'accès à leurs locaux aux fouineurs de la Billag. "De telles méthodes d'espionnage étatique contre des citoyens intègres ne sont pas dignes d'une démocratie moderne", estime Amstutz, "même si lesdits fouineurs savent, en tant qu'experts de terrain, faire preuve de la plus grande affabilité."
Comme l'usam, l'association faîtière des PME, l'ASTAG met à dispositions de ses membres deux modèles de lettres destinées à aider les entreprises à s'opposer au délire de la Billag et aux inspecteurs.
Un allègement fiscal pour les PME est requis depuis longtemps
Les redevances exigées des PME représentent une pièce supplémentaire à la mosaïque des charges fiscales en constante augmentation frappant la branche. C'est pourquoi l'ASTAG exige catégoriquement que la politique mette un terme à ses razzias fiscales. "En 2009, les faillites ont augmenté de 90 % et le nombre des chômeurs est le plus élevé depuis six ans ", souligne le président central de l'ASTAG Adrian Amstutz. Sans aucun égard pour de tels développements dévastateurs, la troupe des fonctionnaires incite la Billag, qui ne semble pas subir les aléas de l'économie réelle, à faire une nouvelle razzia sur les caisses des PME. "Il faut en finir car la coupe fiscale est plus que pleine", exige Amstutz.
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken, directeur
079 613 75 64