ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG oppose un refus au FAIF: renvoi à l'expéditeur!
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG décline le modèle présenté pour le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) à ce moment précis, sous cette forme et dans toute son étendue. Cette présentation qui doit être écoulée comme contre-projet direct à l'initiative ATE «Pour les transports publics», accuse de solides lacunes et provient du même panier de la ménagère, comme l'initiative elle-même.
A la fin mars, la Confédération a soumis ses propositions relatives au financement et à l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire dans l'avenir pour consultation. Ce modèle soit assurer le financement et l'aménagement du rail (mais pas le développement des routes!), et voilà que des moyens supplémentaires - issus également du transport routier - sont détournés de leur destination. Le modèle confédéré dont la procédure de consultation arrive à échéance le 8 juillet 2011, constitue un contre-projet direct à l'initiative ATE "Pour les transports publics".
«La débâcle du financement des transports publics» ne doit pas se résoudre au détriment de la route
Les deux modèles bravent somme toute le principe de causalité et priveront à l'avenir le transport routier privé et jusqu'en 2030 de moyens financiers annuels se chiffrant en milliards. Ces derniers manqueront cruellement au taux d'utilisation et à l'aménagement du réseau routier cantonal et national. Par ce biais, le financement à moyen et à long terme des modes de transport les plus importants pour l'économie est menacé et le chantier politico-financier du rail vers la route transféré: des augmentations massives des taxes et des impôts seraient inéluctables.
Mais surtout, «la débâcle du financement» existant depuis des décennies, qui se traduit par une couverture des coûts trop faible et par des réformes inachevées, ne serait pas résolue. Les deux modèles qui ont beaucoup d'affinités (initiative ATE et FAIF) sont inhérentes, encore et toujours, à des mécanismes trop prononcés de financement croisé et à une violation du principe de causalité et n'inciteront aucunement à l'avenir à modifier cette situation.
Razzia sur la caisse du transport routier à son apogée
S'ajoute un facteur aggravant : dans le cadre des débats sur le climat, on discute déjà d'une taxe incitative sur le Co2 d'environ 30 centimes par litre de carburant, respectivement d'une augmentation du «centime climatique ». Par ce biais, le prix de l'essence et du diesel pourrait en un court laps de temps grimper à trois francs et exercer un impact inhibiteur dangereux pour le site économique de la Suisse.
En la matière, les critiques de l'ASTAG au sujet du fonds de financement de l'infrastructure ferroviaire (FinFer) qui est planifié dans le cadre du FAIF, portent sur les points suivants:
1. L'utilisation détournée planifiée et durable des recettes issues de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) qui selon l'article 85, alinéa 2 de la constitution fédérale sont réservées à la couverture des coûts du transport routier, est pour l'ASTAG inacceptable. Au lieu de cela, les recettes RPLP, après la venue à expiration des fonds FTP, doivent être utilisées pour la route. Ainsi, tous les problèmes de financement de la route pourraient être résolus à moyen terme selon le principe du pollueur payeur. 2. De plus, avec le FAIF une partie des fonds provenant de l'imposition sur les carburants doit totalement et sans limitation dans le temps indemniser le rail.
A ce titre, le FinFer et la RPLP s'alimentent en outre des environ 1,3 milliards de francs suisses annuels issus de la caisse du transport routier. L'ASTAG répond fermement par la négative contre cette façon d'opérer.
L'initiative ATE n'a pas besoin d'un contre-projet Il faut s'abstenir d'un contre-projet pour l'initiative ATE, laquelle représente un moyen de pression subtil et idéologique et entrave des solutions constructives dans l'intérêt de l'économie et de la population - particulièrement en ce qui concerne les générations à venir. Seulement ainsi, une discussion orientée vers des solutions en ce qui concerne le financement et l'aménagement de l'infrastructure du rail et de la route jusqu'au moins en 2030 sera possible.
Une interview sur l'initiative ATE et le FAIF, que vous pouvez bien entendu évoquer, est également disponible sur le canal télévisé (WebTV) de l'ASTAG sous: www.astag.ch.
- Interview (en allemand): CE Adrian Amstutz, Président central de l'ASTAG - Interview (en français): CE Adrian Amstutz, Président central de l'ASTAG - Interview (en italien): Waldo Bernasconi, Président de la section Tessin de l'ASTAG
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
No de tél. 031 370 85 24