ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Accès au marché: Le verdict genevois ouvre la voie - maintenant d'autres démarches doivent suivre !
Bern (ots)
Taxisuisse, le groupe professionnel des taxis de l'ASTAG, a obtenu à Genève un succès important dans le cadre du possible libre accès au marché pour la branche des taxis. Les autorisations exigées jusqu'alors ainsi que les taxes pour les entreprises de taxis domiciliées hors canton doivent être abolies. Taxisuisse va également s'engager dans d'autres villes pour une ouverture encore plus large du marché. Cependant et en parallèle, les conditions-cadre étatiques doivent également être adaptées, à savoir une réduction et l'harmonisation des dispositions et des taxes.
Taxisuisse, Le groupe professionnel Taxis de l'Association suisse des transports routiers ASTAG, prend connaissance avec plaisir du fait que l'accès au marché pour les taxis a été libéralisé à Genève. Après un engagement de longue haleine de la branche des taxis, le tribunal administratif cantonal a décidé, par l'entremise d'un verdict de principe, que les entreprises de taxis domiciliées hors canton ne peuvent plus être frappées de charges et des taxes supplémentaires. En effet, la pratique des autorisations appliquée jusqu'alors ainsi que la taxe de 400 CHF pour les services d'acheminement et de prise en charge sont illégales et doivent donc être abolies. Ce verdict représente un grand succès pour les entreprises concernées, pour taxisuisse et pour la branche dans son ensemble.
Poursuite de l'engagement pour une plus large ouverture du marché
Le réclamant dans cette affaire était une entreprise valaisanne de taxis. On peut donc s'attendre à ce que ce jugement se répercute de façon positive sur d'autres cas similaires dans toute la Suisse. Et il est réjouissant de constater qu'ainsi, et en accord avec la commission de la concurrence, une contribution supplémentaire a été apportée pour un règlement libéral du marché. Taxisuisse va continuer, à l'avenir, à s'engager pour une plus large ouverture du marché ainsi que pour des dispositions et des restrictions cantonales et communales aussi peu invasives que possible. Il est important et absolument nécessaire que la jungle des règlements gérant la branche des taxis soit simplifiée et harmonisée, afin que les acteurs du marché puissent bénéficier de consignes et de conditions similaires dans toute la Suisse. Afin de garantir la qualité, Taxisuisse pourrait, de son côté, envisager d'introduire une licence professionnelle en analogie avec ce qui se fait dans la branche des autocaristes. En contrepartie, Taxisuisse exige l'abolition du tachygraphe obligatoire.
Contact:
taxisuisse
Jean-Richard Salamin
Tel. 079 330 69 94