OFROU: Le Conseil fédéral approuve la contribution suisse au système Galileo de navigation par satellites
Berne (ots)
Futur membre à part entière du système européen Galileo de navigation par satel-lites, la Suisse entend y participer financièrement dès la phase actuelle de déve-loppement pour renforcer, par là même, sa place industrielle et technologique. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la contribution helvétique de 10 millions de francs à ce projet.
Entreprise commune de lUnion européenne et de lAgence spatiale européenne (ESA), le programme Galileo vise à développer un système civil de navigation par satellites de type nouveau. Dès 2008, il devrait, grâce à ses 30 satellites, permettre une navigation plus fiable et plus précise que son concurrent militaire nord-américain Global Positioning System (GPS). Linteropérabilité des deux systèmes sera garantie, mais lexploitation et lutilisation autonomes de Galileo seront également possibles, ce qui mettra un terme à la dépendance de fait des usagers européens vis-à-vis du GPS. En outre, Galileo assu-rera la disponibilité des signaux et des flux de données en temps de paix aussi bien quen période de crise.
Entretiens exploratoires avec lUE sur les modalités de participation
En juin 2002, la Commission européenne avait invité la Suisse à étendre au volet UE, en plus du volet ESA, sa participation à Galileo. Par son arrêté du 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a chargé ladministration de mener des entretiens exploratoires avec lUE sur les modalités dune telle coopération. Destinés à faire de la Suisse un membre à part entière de lagence Galileo, ils sont placés sous légide du DETEC, qui collabore avec le DFAE et le DFE tout en faisant appel au DFI/domaine Affaires spatiales. Ce par- tenariat sera réglé par un accord international. Une fois ces discussions achevées, un mandat de négociation sera soumis à lapprobation du Conseil fédéral.
Les modalités à négocier de la participation helvétique à lagence Galileo détermine-ront le montant de cette contribution. Conformément à larrêté précité du Conseil fédéral, les moyens financiers ainsi engagés devront faire lobjet dune compensation budgétaire interne. Attrait de la place technologique et industrielle de la Suisse
Les entretiens exploratoires entamés avec la Commission européenne ont révélé que la Suisse avait avantage à verser une contribution au volet « UE » de Galileo dès la phase actuelle, ce qui lui permettra de sassurer un retour adéquat de fonds durant les étapes suivantes, particulièrement intéressantes sur le plan industriel. En concrétisant cette participation en 2006, elle renforcera sa position de pôle technologique et industriel.
Compensation de la contribution par le biais de la rubrique construction des rou-tes nationales
Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a fixé à un maximum de 10 millions de francs la participation de notre pays à la phase actuelle de Galileo. Cette contribution sera compensée par un montant égal à prélever sur la rubrique « construction des routes nationales » en 2006. Toutefois, le versement ne sera autorisé quune fois que la Suisse sera dûment assurée dobtenir des prestations en contrepartie de son apport financier.
DETEC Département fédéral de lenvironnement, des transports, de lénergie et de la communication Service de presse
Renseignements : Service dinformation de lOffice fédéral des routes, tél. 031 324 14 91
Internet : www.astra.admin.ch