21.11.2001 – 13:16

Changement de caisse de pensions pour les 70 000 assurés de la Poste

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert
au transfert, à la fondation de prévoyance privée du personnel de la
Poste, des collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de
la Caisse fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés
actifs et 19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle
caisse de pensions de la Poste. A cette même date, le règlement
concernant les prestations de prévoyance de l'ancienne entreprise des
PTT (gérées actuellement au titre de la "prévoyance professionnelle
des agents de la Poste soumis à des rapports de service
particuliers"/PPRS) sera abrogé. Les 11'000 assurés actifs et 3'100
retraités restants seront également transférés à la caisse de
pensions de la Poste.

Par ailleurs, la Confédération prend à sa charge le découvert
technique de la caisse de pensions de la Poste auprès de la CFP,
découvert qui s'élevait à fin 2000 à environ 3,5 milliards. Une base
légale devra ensuite être créée en vue de la prise en charge du
découvert technique de la PPRS. Le message à ce sujet devrait être
soumis au Conseil fédéral au printemps 2002. Il servira notamment à
demander la création d'une base juridique permettant la
recapitalisation rendue nécessaire suite à l'application de la norme
RPC 16 (recommandations relatives à la présentation des comptes,
engagements de prévoyance).

La CFP a fourni de gros efforts, en collaboration avec la Poste,
pour permettre l'apurement dans les délais de tous les dossiers des
collaborateurs de la Poste et le transfert des assurés à la nouvelle
caisse de pensions dans les meilleures conditions. Une fois ce
transfert effectué, la CFP, plus tard PUBLICA, comptera encore 93'000
membres actifs et retraités. 
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Heidi Mathys, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 74

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