12.01.2004 – 10:28

Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL)

BBL: Préserver ensemble les acquis sociaux

Berne (ots)

12 jan 2004 (OFCL) La Confédération n’attribue ses
marchés pour les prestations fournies en Suisse qu’à des entreprises 
qui respectent les conditions de travail et l’égalité de salaire 
entre les femmes et les hommes. Depuis le début de l’année, l’Office 
fédéral des constructions et de la logistique et l’organe de 
contrôle paritaire de l’industrie graphique s’emploient ensemble à 
imposer ce principe dans l’adjudication des mandats d’impression de 
la Confédération.

Les entreprises qui n’observent pas les conditions de travail en 
vigueur et les dispositions relatives à la protection des 
travailleurs font des économies. Elles peuvent ainsi présenter des 
offres à des prix inférieurs à celles de leurs concurrents qui 
agissent correctement et augmenter leurs chances de se voir octroyer 
des mandats publics. C’est ce type de distorsion qu’entend empêcher 
la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), afin de garantir le 
maintien des acquis sociaux. Pour chaque marché publié par la 
Confédération, les soumissionnaires doivent confirmer par écrit 
qu’ils remplissent les exigences précitées.

Imposer un tel objectif dans la pratique ne saurait se faire sans 
contrôle: cette tâche ne sera pas assurée par la Confédération, mais 
par une commission paritaire pour l’industrie graphique, constituée 
par Viscom, l'association suisse pour la communication visuelle, 
ainsi que par Comedia et par Syna, deux syndicats de l’industrie 
graphique.

Renseignements: 
Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, 
OFCL, tél. 031/ 325 50 03

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
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