Off. féd. constructions et logistique
Décentralisation accrue de l'administration fédérale
Berne (ots)
Le Conseil fédéral est pleinement acquis à l'idée d'une décentralisation accrue de l'administration fédérale. Telle est la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), précisant que la délocalisation des services fédéraux a des effets positifs sur les plans linguistique, culturel et sur la politique régionale. Le Conseil fédéral ajoute que les décisions de décentralisation dépendent chaque fois de critères économiques et organisationnels, notamment.
Dans une question ordinaire, le conseiller national Jean-Claude Rennwald a demandé au Conseil fédéral quelle analyse il fait de la décentralisation de services de la Confédération dans les régions de langue latine. Prenant l'exemple de l'Office fédéral de la statistique, il a indiqué que le transfert de cet office de Berne à Neuchâtel a eu des effets positifs sur la représentation des personnes de langue latine dans l'administration fédérale.
Le Conseil fédéral souligne dans sa réponse que le multilinguisme continue à faire l'objet de mesures de soutien et d'encouragement. La décentralisation de nouveaux services fédéraux a des répercussions favorables sur les plans linguistique et culturel, comme sur la politique régionale. Elle est examinée dans chaque cas particulier, compte tenu de tous les intérêts en jeu; outre les critères linguistiques et culturels, des réflexions d'ordre économique et organisationnel sont prises en compte. On constate toutefois en ce moment des tendances inverses: lors de la mise en oeuvre de la réforme "Armée XXI", par exemple, on ne pourra éviter que des postes soient supprimés également au Tessin et en Suisse romande.
Selon le Conseil fédéral, il existe des programmes de la Confédération qui répondent beaucoup mieux aux exigences d'une politique régionale efficace que la décentralisation de l'administration - tel est le cas de la loi fédérale sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature, de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne, etc.
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