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Interpharma - Le dilemme de la réglementation: prix bas contre richesse de l'innovation

Bâle (ots)

Les innovations sont un facteur de croissance
important pour notre économie. La crois-sance économique est due
environ pour moitié au progrès technique et donc aux innova-tions.
Lors de la mise en oeuvre de mesures favorables à l'innovation, un
dilemme peut apparaître au niveau de la réglementation. Il s'agit en
particulier de mettre en balance les effets à court terme sur les
prix et les impulsions à long terme pour la croissance.
Une nouvelle étude réalisée par Plaut Economics avec la
participation de BAK Basel Economics sur mandat d'Interpharma étudie
l'influence des interventions régulatrices de l'Etat sur les
activités d'innovation et les conflits d'objectifs auxquels elles
sont confrontées. Un transfert de technologies qui fonctionne bien,
l'existence de pôles, la protection de la propriété intellectuelle et
l'étendue des réglementations du marché des produits sont des
facteurs décisifs pour un site du point de vue de l'innovation. La
promotion de la formation, du transfert de technologies et des pôles
influence les activités d'innovation essentiellement à long terme et
ne peut donc être pilotée par la politique que dans une certaine
mesure. En revanche, l'influence des réglementations par le biais de
la protection de la propriété intellectuelle et des réglementations
du marché des produits a un effet à beau-coup plus court terme et
plus direct.
Mettre en balance les effets à court terme sur les prix et les
impulsions à long terme pour la croissance
Du point de vue des entreprises, les incitations à l'innovation
sont particulièrement fortes si la pro-tection de la propriété
intellectuelle est aussi complète que possible et s'il y a peu de
réglementa-tions du marché des produits. Lors de la mise en oeuvre de
ces exigences, la réglementation est confrontée à plusieurs conflits
d'objectifs. La réglementation a-t-elle pour but d'entraîner des
effets à court terme sur les prix ou des impulsions à long terme pour
la croissance? Une faible protection par brevets par exemple, ou une
réglementation rigide du prix des produits novateurs sont des
facteurs qui font baisser les prix. En même temps, le bénéfice des
dépenses de recherche et de développement s'en trouve réduit, ce qui
représente pour les entreprises un frein à l'innovation. Ces conflits
d'objectifs se manifestent tout particulièrement dans la politique du
commerce et de la concurrence. Par exemple, un libre échange
international aussi vaste que possible est favorable à la prospérité.
Mais l'effet peut être inversé si la concurrence entre les pays est
faussée par d'au-tres réglementations (de prix). L'orientation
actuelle de la politique de concurrence vers l'autorisa-tion
d'importations parallèles ou l'interdiction de systèmes de
distribution verticaux rend plus diffi-cile la mise en place de prix
spécifiques aux différents pays. Du point de vue économique, des prix
spécifiques aux pays seraient un bon moyen d'obtenir une répartition
efficace des produits.
Pour évaluer ces conflits d'objectifs, il faut en particulier
tenir compte des effets éventuels d'erreurs de réglementation. En
insistant trop sur les effets à court terme sur les prix, on aboutit
à des effets particulièrement préjudiciables à long terme à
l'économie globale lorsque des secteurs caractérisés par de
nombreuses activités d'innovation et une forte croissance sont
touchés. Ceci se vérifie tout particulièrement lorsque le secteur en
question présente une forte mobilité pour ce qui est du site et que
ses produits sont soumis à une forte réglementation.
L'industrie pharmaceutique: encourager la concurrence sans
affaiblir les activités d'innovation
Les activités d'innovation de l'industrie pharmaceutique dépendent
de divers facteurs, eux-mêmes soumis à des réglementations, voire
totalement conçus en fonction de celles-ci. Les incitations à
l'innovation sont particulièrement fortes pour les entreprises
pharmaceutiques lorsque celles-ci peuvent escompter des bénéfices
convenables. Des études empiriques et théoriques montrent que le
bénéfice escompté est d'autant plus élevé que la protection par
brevets est forte, que l'introduction sur de grands marchés est
rapide, que la couverture d'assurance des nouveaux médicaments est
bonne et que des prix différenciés peuvent être établis.
Ces conditions favorables à l'innovation entrent en conflit tout
particulièrement avec les objectifs de la politique de santé. Ainsi,
"l'explosion des coûts" a conduit à souligner l'objectif de la
maîtrise des coûts, objectif que l'on s'efforce d'atteindre par une
réglementation du prix des médicaments. Or, des études empiriques
internationales montrent que l'industrie pharmaceutique s'efforce
d'échapper à de telles mesures de réglementation; elle réduit donc
ses activités d'innovation, ce qui risque à l'avenir de retarder
voire d'entraver la mise sur le marché suisse de médicaments
novateurs. Cette stratégie quant à elle est en conflit avec l'accès à
long terme à des soins de santé de haute qualité. Un autre élément
aggravant dans le secteur de la santé est le fait que la plupart des
pays connaissent une certaine forme de réglementation du prix des
médicaments. Il ne s'agit donc pas de prix du marché, mais de prix
administrés. Si l'on insiste trop sur les effets à court terme, en
s'efforçant de faire baisser les prix en s'orientant vers les prix
pratiqués à l'étranger ou en affaiblissant la protection de la
propriété intellectuelle, on n'intensifie pas au final la
concurrence, on importe seulement les réglementations sanitaires
d'autres pays.
Importance économique de l'industrie pharmaceutique pour la Suisse
Avec l'industrie chimique, le secteur financier et, dans une
moindre mesure, l'industrie horlogère, l'industrie pharmaceutique est
un des secteurs clés de l'économie suisse et un moteur de crois-sance
important. En 2006, 118 000 emplois au total dépendaient de
l'industrie pharmaceutique, dont 34 000 personnes directement
employées dans les entreprises pharmaceutiques. Ce secteur a une
productivité supérieure à la moyenne, puisqu'elle est de 171 CHF par
heure et par personne active, dépassant ainsi la productivité de
l'économie globale d'un facteur de 2,5 (68 CHF/heure). En outre, ce
secteur est directement et indirectement responsable d'une valeur
ajoutée de 22 mil-liards de francs, ce qui représente près de 5% du
produit intérieur brut nominal. En outre, le secteur pharmaceutique a
multiplié ses exportations presque par six depuis 1990 et est
aujourd'hui responsable d'un bon quart des exportations totales de la
Suisse. Enfin, les innovations jouent un rôle crucial pour
l'industrie pharmaceutique. On peut le constater par le fait que la
part de la recherche et du développement a augmenté au cours des
dernières années, passant à environ 20% du chiffre d'affaires
mondial. En Suisse, les dépenses de l'industrie pharmaceutique pour
la re-cherche et le développement représentent 0,6% du produit
intérieur brut, chiffre en pointe à l'échelle mondiale, double de
celui des Etats-Unis par exemple.

Contact:

Dr Stephan Vaterlaus
Plaut Economics
Tél.: +41/62/205'55'63

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