07.01.2004 – 11:04

Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

(crs) Aide en faveur des demandeurs d’asile déboutés

Berne (ots)

A partir d’avril 2004, les requérants faisant l’objet
d’une décision de non-entrée en matière exécutoire seront exclus du 
système d’assistance sociale. Ils pourront cependant prétendre à un 
soutien étatique au titre de l’aide dans des situations de détresse. 
La Croix-Rouge suisse (CRS) a élaboré à l’intention des cantons et 
des communes des propositions et des modèles pour la mise en œuvre 
de ce soutien dans le respect de la dignité humaine.

Parmi les requérants qui seront, à l’avenir, déboutés de leur 
demande d’asile, un nombre indéterminé restera en Suisse sans titre 
de séjour valable et entrera dans la clandestinité. Une telle 
existence comporte de nombreux risques, les personnes concernées 
ayant alors de la peine à subvenir à leurs besoins les plus 
élémentaires. Pour les cantons et les communes, qui doivent les 
assister en vertu du droit à l’aide dans des situations de détresse, 
cette évolution constitue un nouveau défi humanitaire – et ce 
d’autant plus qu’il n’existe aucun principe, aucune norme ni 
directive susceptible de les guider dans l’application de ce droit 
inscrit dans la Constitution.

Se concevant comme l’avocate des plus démunis, la CRS s’engage en 
faveur de ceux dont la vie, la dignité et la santé sont menacés. Se 
fondant sur sa longue expérience de la prise en charge des 
demandeurs d’asile, le département Migration a élaboré des 
propositions relatives à l’aménagement de ce soutien étatique et à 
ses modalités pratiques dans les domaines de l’hébergement, de 
l’aide alimentaire et vestimentaire, de l’hygiène, de l’assistance 
ainsi que de la prise en charge médicale. Ce rapport vise à fournir 
de premiers repères aux autorités cantonales et communales dans la 
planification et l’application des mesures de soutien. La CRS 
propose ainsi l’instauration d’un service sanitaire à l’intention 
des personnes concernées. Cette mesure vise à empêcher que l’accès à 
des soins appropriés leur soit refusé en cas d’urgence, au motif 
qu’elles ne disposent pas d’une assurance-maladie et ne peuvent 
subvenir aux coûts occasionnés.

Le rapport opère en outre une distinction entre l’aide de première 
nécessité et l’aide d’urgence. Si la première consiste 
principalement à fournir à court terme un abri, de la nourriture, 
une assistance et des soins médicaux à des personnes se trouvant 
dans la détresse, la seconde, en revanche, se conçoit comme une 
prise en charge individuelle à moyen et à long terme.

Le 5 janvier, ce rapport a été envoyé aux cantons. Il comprend 
quatre parties :

· Organisation, objectifs et enjeux du soutien étatique au titre de 
l’aide dans des situations de détresse aux demandeurs d’asile ayant 
fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière
· Recommandations concrètes relatives à l’aménagement du soutien 
étatique 
· Modalités de mise en œuvre dans les domaines de l’hébergement, de 
l’assistance et de la prise en charge médicale 
· Bases juridiques

Les médias intéressés peuvent commander le texte intégral du rapport 
(33 pages) auprès de nos services. Prière de s’adresser à Madame Eva 
Schaufelberger (eva.schaufelberger@redcross.ch, tél. : 031 960 77 
02).

Pour tout complément d’information :
Hugo Köppel, CRS, responsable du service Asile, 031 960 77 00 / 
079 701 11 78

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