Office fédéral pour l'approvisionnement
Promouvoir la flotte suisse de haute mer
Bern (ots)
En renouvelant le crédit-cadre de cautionnement pour un montant maximum de 600 millions de francs, le Conseil fédéral veut encourager la flotte suisse de haute mer dans les dix ans à venir, dans l'intérêt même de l'approvisionnement de notre pays. Il sollicite l'approbation du parlement en lui adressant un message qui accompagne un arrêté fédéral.
L'octroi d'un cautionnement fédéral vis-à-vis des bailleurs de fonds est destiné à faciliter le financement de cargos. Sans cet appui, la flotte suisse n'aurait aucune chance de survivre, la navigation maritime étant fort subventionnée au niveau mondial. Le Conseil fédéral renoue avec une tradition qui a remporté un vif succès, les programmes d'encouragement : à la fin des années 40, il octroyait des prêts fédéraux à la flotte et depuis 1959, il lui a apporté son cautionnement.
Au fil des ans, la Confédération s'en est bien sortie, dans ce domaine, car elle n'a jamais déboursé le moindre franc. Le dernier programme de cautionnement a permis de financer plus de 20 bâtiments et de moderniser la flotte suisse, l'âge moyen des navires étant passé à 4 ans environ. Aujourd'hui, elle dispose de 24 bâtiments, soit une capacité de 887 850 tonnes (tpl) et d'un demi-million de tonneaux de jauge brute, gérés par six compagnies d'armement. La plupart des navires sont des cargos (catégorie panamax et handymax) transportant des marchandises sèches, leur capacité se situant entre 43 600 et 75 500 tpl. En outre, la flotte dispose de six petits cargos mixtes pouvant transporter des conteneurs, de deux chimiquiers et depuis peu, d'un tanker pour des produits pétrochimiques.
En cas de raréfaction des tonnages marchands, lors d'une crise ou d'une guerre, la flotte serait à la disposition de notre gouvernement pour assurer l'approvisionnement en biens d'importance vitale (denrées alimentaires, énergie, matières premières industrielles, produits finis et semi-finis) ainsi que les exportations. Vu la baisse rapide des réserves d'exploitation dans le commerce et l'industrie et vu le haut degré de division internationale du travail dû à une forte concurrence économique, l'impor-tance des transports maritimes s'accroît. La Suisse, pays fortement industrialisé et enclavé, situé au bout de la chaîne d'approvisionnement, ne peut donc renoncer à s'assurer ses propres capacités de tonnage maritime.
Message:
http://www.dfe.admin.ch/pdf/BUERGSCHAFTSRAHMENKREDITS_MESSAGE_definit iv_F.pdf
Contact:
Michael Eichmann, chef de la section juridique, Office fédéral pour
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