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Commission de la concurrence (Comco)

La Comco classe une enquête : les CFF adaptent leurs conditions

Berne (ots)

La Commission de la concurrence a classé, le 3
décembre 2001, l'enquête ouverte contre les CFF. Ceux-ci ont adapté
le comportement qui leur était reproché par la Comco suite à
l'enquête.
L'enquête a examiné la gestion des affaires des CFF à l'égard de
Lokoop SA, une filiale des chemins de fer thurgoviens
(Mittelthurgaubahn) et des chemins de fer du sud-est (Südostbahn).
Lokoop SA avait demandé des offres pour des prestations de triage
dans différentes gares de la région de St-Gall et du la vallée du
Rhin. Les CFF refusaient de proposer ces offres pour chaque gare
individuellement, persistant à n'offrir ces prestations que comme un
ensemble.
Le secrétariat de la Comco est parvenu à la conclusion, suite à
ses recherches, que la manière de faire des CFF représentait un
comportement illicite et a par conséquent proposé à la Commission de
l'interdire. Suite à cela, les CFF et Lokoop SA sont parvenus à un
accord, par lequel les CFF se déclarent prêts à proposer une offre
pour chaque gare individuellement. Par cet accord, l'éventuelle
violation de la loi sur les cartels est éliminée et la procédure dès
lors devenue sans objet.

Contact:

Prof. Roland von Büren
mobile +41 79 667 90 15
Patrik Ducrey
tél. +41 31 324 96 78
mobile +41 79 345 01 44
e-mail: patrik.ducrey@weko.admin.ch
Internet: www.wettbewerbskommission.ch

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