Approvisionnement en électricité : léconomie refuse un menu indigeste
Zurich (ots)
Une large alliance de léconomie, composée de
economiesuisse le Groupement dintérêts des industries à consommation intensive dénergie (IGEB) la SSIC Chemie Pharma Schweiz Swissmem, lindustrie des machines, des équipements électriques et des métaux la Fédération Textile Suisse
fait appel au Conseil national et au Conseil des Etats afin quils adaptent de manière beaucoup plus marquée le projet actuel de loi sur lapprovisionnement en électricité aux besoins de léconomie. Le projet soumis au Conseil national à la session dautomne entraînerait de nombreux inconvénients et des coûts supplémentaires. La sécurité de lapprovisionnement ne serait pas améliorée pour autant et les avantages attendus de louverture du marché resteraient inattaignables.
Contre-projet de léconomie à une loi sur le marché de lélectricité Les associations économiques soumettent au Parlement un contre- projet rédigé de toutes pièces de loi sur le marché de l'électricité (LME). Les principaux points de ce projet sont les suivants:
1. Ouverture intégrale du marché de lélectricité conforme aux projets de lUE: insertion de la plateforme énergétique suisse dans le marché intérieur européen; ouverture pour tous les consommateurs conformément à ce qui est prévu dans l'UE.
2. Prix du réseau plus avantageux sur une base comparative (benchmarking) et une réglementation des incitations: achat d'électricité à des prix plus favorables, notamment pour l'industrie et les PME, incitations financières pour les exploitants de réseaux efficaces et sûrs.
3. Marché de lélectricité favorable à l'économie: éviter les prescriptions inutiles susceptibles de pousser les prix à la hausse, pas de subventions croisées ni de nouveaux prélèvements (taxe de surveillance). Pas de charge supplémentaire pour léconomie sous forme de programmes de subventionnement coûtant des milliards.
4. Organe de régulation restreint et indépendant, décisions seulement dans les cas de litige: pas de gonflement de lappareil dEtat; décisions passant exclusivement par les prix du réseau lorsquaucun accord ne peut être obtenu en cas de litige.
Ce projet de LME est beaucoup plus clair et transparent que les trois projets contenus dans le paquet actuel, à savoir : 1 modification de la loi sur lélectricité concernant le commerce transfrontalier, 2 loi sur lapprovisionnement en électricité, 3 modification de la loi sur lénergie. Le projet de LME contient des dispositions concernant le commerce transfrontalier et lintégration dans le marché européen de lélectricité. Une nouvelle extension de lencouragement des énergies renouvelables allant au-delà de la réglementation généreuse actuelle (15 centimes/kWh de courant injecté) selon le projet 3 est rejetée. La séparation en trois projets distincts est donc superflue.
La deuxième Chambre devra sérieusement remanier le projet Sur la base du projet actuel, il ny a plus, au grand regret de léconomie, de possibilités de corriger le tir lors des délibérations du Conseil national à la session dautomne. Du point de vue de léconomie, il appartiendra donc au Conseil des Etats, deuxième Chambre délibérante, et à sa commission de le remanier de fond en comble.
Pour tous renseignements complémentaires : economiesuisse: Herr Urs Näf, Issue Manager Energie und Umwelt, Tel. 044 421 35 35 IGEB: Herr Max Fritz, Geschäftsführer, Tel. 044 266 99 27 SGCI: Herr Richard Gamma, Tel. 044 368 17 24 Swissmem: Herr Walter Müller, Ressort Umwelt und Energie, Tel. +41 44 384 48 66 TVS: Herr Manfred Bickel, Tel. 071 274 90 98
Sur Internet sous www.economiesuisse.ch (en allemand seulement): Projet de loi sur le marché de lélectricité LME
Zurich, le 8 septembre 2005