economiesuisse - La Poste gonfle les coûts de la desserte de base
Résultats de la poste aux lettres artificiellement minimisés- le Conseil fédéral doit rapidement ouvrir ce marché
Zürich (ots)
L'Autorité de régulation postale (PostReg) confirme les soupçons selon lesquels la Poste surévalue la contribution aux frais d'infrastructure. Les clients sont dupés, car le bénéfice généré par le monopole est bien plus élevé qu'initialement déclaré. Selon PostReg, il pourrait dépasser les 400 mio. fr. pour la seule année 2007. Il est désormais démontré que les tarifs d'affranchissement des lettres jusqu'à 100 g, la limite de monopole, sont excessifs. economiesuisse invite le Conseil fédéral à ouvrir rapidement et complètement le marché des lettres.
La Poste est longtemps parvenue à retarder l'instauration de la transparence. En gonflant artificielle- ment les coûts du réseau des offices postaux, elle a pu exiger une contribution aux frais d'infrastructure plus élevée, au minimum de 200 millions de francs, à charge du monopole des lettres. Il s'agit des coûts du réseau des offices qui ne sont pas directement répercutés sur les produits, mais qui entrent dans le montant global imputé au monopole des lettres. Les clients de la poste aux lettres paient donc annuellement au moins 200 millions de francs de trop en raison de cette imputation incorrecte des coûts. Et ces chiffres ne tiennent pas compte de la rente de monopole, que l'on sait déjà excessive.
Les motivations de la Poste sont évidentes : en gonflant les coûts de la desserte de base, elle a pu repousser l'ouverture du marché des lettres. Il faut en finir avec cette situation. Le Conseil fédéral doit agir et revoir ses projets d'ouverture progressive. Une étude récemment commandée par le DETEC confirme que la baisse de la limite de monopole à 50 g ferait baisser les prix sans menacer d'aucune façon le financement de la desserte de base ni sa qualité par rapport à la situation actuelle. Même la suppression totale du monopole des lettres ne devrait pas provoquer de problèmes de financement sérieux. Le Conseil fédéral doit user de ses compétences pour abaisser immédiatement la limite de monopole à 50 g. L'ouverture totale du marché devra suivre rapidement. La révision totale de la loi sur la poste, qui est imminente, en fournit une occasion idéale.
Il convient également de faire la lumière sur les soupçons de subventionnement croisé, pratique illégale rappelons-le. En faussant les chiffres, la Poste a non seulement imputé des coûts excessifs au monopole, mais elle a aussi artificiellement réduit le prix des produits soumis à la concurrence. Ainsi, les clients du marché des lettres subventionnent à leur insu les produits des services soumis à la concurrence (vente d'articles de papeterie, etc.), ce que la loi sur la poste interdit explicitement. Par son comportement, la Poste crée des distorsions de concurrence importantes et nuisibles pour l'économie.
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