economiesuisse - TVA : coup d'envoi d'une réforme favorable à l'économie
Réaction d'economiesuisse à la publication du message du Conseil fédéral
Zürich (ots)
economiesuisse salue la publication par le Conseil fédéral du message en faveur d'une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le gouvernement soumet au Parlement un projet bien ficelé. Ce texte comporte, dans sa première partie, des mesures soulageant les entreprises et, dans la deuxième, une simplification générale et une contribution supplémentaire à la croissance économique. Le Conseil fédéral pose ainsi les jalons d'une TVA remodelée et nettement améliorée.
La révision fondamentale de la loi sur la TVA contient des allègements en faveur des entreprises réclamés de longue date par les milieux économiques. Figurent ainsi dans le projet la réduction massive des prescriptions formelles, la révision du mécanisme de déduction de l'impôt préalable et l'amélioration de la sécurité juridique. La position des contribuables vis-à-vis de l'administration devrait aussi en sortir renforcée et les procédures s'en trouver accélérées. D'une manière générale, la nouvelle loi est plus compréhensible et mieux conçue. A l'avenir, une attention particulière devra être accordée aux préoccupations des entreprises.
L'introduction d'un taux unique plus bas, associée à la suppression d'un grand nombre d'exceptions fiscales, va dans la bonne direction. La simplification radicale de la TVA est non seulement le moyen le plus efficace de soulager l'économie, mais c'est aussi une manière de favoriser la croissance et la prospérité. L'économie s'oppose par ailleurs à un relèvement supplémentaire et permanent du taux de TVA motivé par des raisons de politique sociale. Ce prélèvement n'est pas justifié et il représenterait une nouvelle hausse d'impôt destinée à durer.
La nécessité de réformer la TVA est incontestée. Dans sa forme actuelle, elle pèse lourdement sur l'économie. Taxe occulte, coûts de perception élevés et distorsions de concurrence coûtent chaque année des milliards aux entreprises. La TVA est en outre un impôt sur la consommation prélevé non pas par l'Etat, mais par les entreprises. Celles-ci ne sont nullement dédommagées et elles assument la totalité du risque, ce qui n'est pas acceptable.
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