economiesuisse - De vastes pans de l'économie réclament le taux unique
Réaction d'economiesuisse à l'annonce d'un message complémentaire sur la TVA
Zürich (ots)
economiesuisse s'étonne de la décision du Conseil fédéral de présenter un message complémentaire en lien avec la réforme de la TVA. Le Conseil fédéral a raison d'actualiser les calculs concernant les conséquences financières, cependant il peut le faire pendant l'examen du message existant. L'introduction du taux unique reste urgente aux yeux d'economiesuisse, car le système actuel engendre des coûts excessifs et de nombreuses distorsions.
Un récent sondage d'economiesuisse a montré que de vastes pans de l'économie soutiennent le taux unique. Ce taux, associé à un petit nombre d'exceptions, est le seul moyen de simplifier radicalement un dispositif de TVA qui reste complexe malgré la révision totale. Seule une TVA simple libérera l'économie et les consommateurs de coûts inutiles et de distorsions nuisibles.
Les coûts du système actuel sont colossaux. Selon Christoph Schaltegger, membre de la direction d'economiesuisse : « La TVA est un montre administratif qui absorbe chaque année plusieurs centaines de millions de francs. Une interprétation techniquement juste et la suppression des exceptions comme des différents taux d'imposition permettrait d'éviter ces dépenses sans diminution des recettes fiscales ».
Le maintien de deux taux d'imposition, une option déjà débattue dans le cadre de la procédure de consultation en 2007, n'est pas une solution aux yeux d'economiesuisse. Le message existant propose déjà des solutions adéquates en ce qui concerne les exceptions fiscales. Le Parlement ne doit pas remettre à plus tard cette discussion.
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