economiesuisse - economiesuisse salue le rejet de l'impôt sur les bonus
Zürich (ots)
Le Parlement a rejeté en votation finale le contre-projet direct à l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives ». Il a ainsi renoncé en dernière minute à instaurer une disposition qui aurait affaibli l'économie suisse. Les citoyens pourront désormais faire leur choix entre l'initiative dommageable déposée par Thomas Minder et un contre-projet législatif plus en phase avec les préoccupations de l'économie et qui entrera en vigueur rapidement. Le contre-projet indirect reprend une grande partie des revendications Thomas Minder.
En votations finales, le Parlement a rejeté le contre-projet direct à l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », s'exprimant de fait contre « l'impôt sur les bonus ». economiesuisse salue cette décision qui va dans l'intérêt de l'économie suisse. Le Parlement a empêché de faire peser sur des entreprises déjà suffisamment sous pression de nouvelles charges fiscales. L'impôt sur les bonus ne leur aurait en effet plus permis de considérer comme des charges justifiées par l'usage commercial les parts de rémunération qui dépassent les trois millions de francs. Les entreprises - petites ou grandes - n'auraient plus été autorisées à les déduire des impôts.
Les contours de la votation sont désormais fixés. Peuple et cantons voteront uniquement sur l'initiative de Thomas Minder. Si l'initiative est rejetée ou retirée, le contre-projet indirect approuvé ce printemps par le Parlement entrera immédiatement en vigueur. Ce texte reprend des revendications justifiées de l'initiative, sans affaiblir inutilement le site économique suisse. En outre, la modification législative sera mise en oeuvre plus rapidement qu'une disposition constitutionnelle. Ces avantages évidents expliquent pourquoi le Conseil national, par 193 voix contre 0, et le Conseil des Etats, par 42 voix contre 1, l'ont approuvée aussi clairement.
La votation sur l'initiative aura lieu dans les prochains mois. economiesuisse s'engagera contre ce texte excessif, dont les 24 dispositions constitutionnelles auraient pour conséquence de faire du droit suisse de la société anonyme l'un des plus rigides au monde. Une telle éventualité serait nuisible tant pour nos entreprises que pour les travailleurs. Le contre-projet législatif indirect reprend la majeure partie des demandes de l'initiative et sera mis en oeuvre plus rapidement.
Contact:
Cristina Gaggini, directrice romande
Telefon: 078 781 82 39
Courriel: cristina.gaggini@economiesuisse.ch