economiesuisse - L'Union syndicale minimise les dommages potentiels d'une abolition des régimes cantonaux
Zürich (ots)
Réforme de l'imposition des entreprises III
Départ d'entreprises, suppressions d'emplois et pertes de recettes massives pour le fisc : telles seraient les conséquences de l'abandon pur et simple des régimes fiscaux cantonaux revendiqué par l'Union syndicale suisse (USS). Il est déplacé de minimiser les dommages potentiels du projet.
Les entreprises imposées au niveau cantonal sur la base de régimes fiscaux cantonaux (sociétés holding, de domicile ou mixtes) revêtent une grande importance économique pour la Suisse : à elles seules, ces sociétés paient près de la moitié de l'ensemble des recettes générées par les personnes morales au titre de l'impôt fédéral direct - 4 milliards de francs environ. De plus, elles créent des emplois à forte valeur ajoutée et constituent le fondement des clusters auxquels se joignent aussi de petites et moyennes entreprises.
Les régimes fiscaux cantonaux sont sous le feu de la critique internationale en raison de la différence d'imposition entre les rendements générés en Suisse et l'étranger. Cette critique doit être prise très au sérieux, car des mesures prises par certains États à l'encontre d'entreprises suisses y sont liées.
En cas de suppression pure et simple des régimes fiscaux, les dommages économiques seraient énormes. Il est d'autant plus irresponsable de les minimiser. Sachant qu'elle évalue les pertes de recettes au titre de l'impôt fédéral direct à 1,5 milliard de francs par an, on s'étonne que l'USS puisse les juger « non dramatiques ».
Pour economiesuisse, les dommages économiques que la Suisse risquerait de subir sont préoccupants. D'innombrables enquêtes et études ont montré à quel point, aux yeux des entreprises actives à l'échelle internationale qui choisissent un site d'implantation, un environnement compétitif en matière d'imposition de revenus mobiles est important. C'est pourquoi une réforme de l'imposition des entreprises III est urgente - notamment dans l'intérêt du maintien d'emplois en Suisse sur le long terme.
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