economiesuisse - Malgré le refus allemand, la Suisse garde le cap
Zürich (ots)
economiesuisse regrette le rejet de l'accord fiscal par le Bundesrat allemand
Contrairement au Bundestag, le Bundesrat allemand n'a pas accepté l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. economiesuisse regrette cette décision et espère que le comité de conciliation permettra l'émergence d'une solution en Allemagne. Par les avantages qu'il offre à toutes les parties, l'accord sur l'impôt libératoire règlerait les différends actuels.
Si ce refus est confirmé par la suite, l'Allemagne portera la responsabilité de l'échec. Dans ce cas, c'est le régime d'assistance administrative ordinaire, instauré par la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne, qui s'appliquera. Parallèlement, la Suisse maintiendra garde le cap qu'elle a défini, celui d'une stratégie de conformité fiscale préservant la sphère privée des clients des banques. La demande de référendum ayant échoué, les accords conclus avec la Grande-Bretagne et l'Autriche peuvent entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Par ailleurs, des accords similaires sont en négociation avec l'Italie et la Grèce.
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