27.03.2007 – 07:40

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Hériter en Suisse - une affaire de famille avec des répercussions considérables sur l'économie nationale

Berne (ots)

Le pays de l'héritage

En Suisse, les sommes léguées par les hommes sont supérieures d'un 
cinquième à celles léguées par les femmes. La fréquence et le volume 
des héritages y sont supérieurs à ceux de l'étranger. L'héritage y 
est considéré comme une affaire privée, d'ordre familial, et non 
comme un problème d'équité sociale. Tels sont les principaux 
résultats d'une étude sur l'héritage réalisée dans le cadre du 
Programme national de recherche «L'enfance, la jeunesse et les 
relations entre générations dans une société en mutation» (PNR 52).

En Suisse, le volume des héritages s'est élevé à 28,5 milliards de 
francs en l'an 2000. A lui seul, ce chiffre montre l'importance de 
l'héritage pour l'économie nationale. Mais ce phénomène joue 
également un rôle essentiel au niveau individuel. En effet, les deux 
tiers des Suissesses et des Suisses ont déjà hérité ou vont hériter. 
Cependant, il n'existait jusqu'à présent aucune étude empirique sur 
cette thématique en Suisse. Heidi Stutz, Tobias Bauer et Susanne 
Schmugge du Bureau d'études de politique du travail et de politique 
sociale (BASS) présentent aujourd’hui une analyse socio-économique, 
réalisée dans le cadre du Programme national de recherche 
«L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une 
société en mutation» (PNR 52), se fondant entre autres sur des 
données de l'administration des contributions de Zurich et sur un 
sondage effectué auprès de la population. Les sommes léguées par les 
hommes sont supérieures d'un cinquième à celles que lèguent les 
femmes. De plus, les hommes procèdent plus fréquemment à des 
donations, dont les montants sont par ailleurs beaucoup plus élevés. 
Dans la génération qui transmet actuellement son héritage, il 
semblerait que les anciens règlements discriminatoires du droit 
matrimonial et du droit du divorce se fassent encore sentir. Du côté 
des légataires et des donataires, les écarts entre sexes sont 
faibles. Les fils ne sont pas systématiquement privilégiés. Les 
différences constatées se situent essentiellement au niveau des 
transmissions d’entreprises.

En Suisse, la fréquence des héritages et leur volume sont supérieurs 
à ceux de l'étranger. Le volume global atteint plus de six pour cent 
du produit national brut. Cette valeur est deux fois plus élevée par 
exemple qu'en Allemagne. Cet écart ne s'explique pas uniquement par 
l'existence de fortunes privées plus importantes. Dans la Suisse 
épargnée par la seconde guerre mondiale, les héritages se sont 
poursuivis de manière plus continue que dans les pays voisins. Les 
générations, notamment les plus âgées, dont la fortune a déjà été 
léguée ou va l'être sont donc plus riches.

L'héritage est une affaire de famille. La majeure partie de la somme 
léguée demeure au sein de celle-ci: 58 pour cent reviennent aux 
enfants, 15 pour cent à la conjointe ou au conjoint et à d'autres 
membres de la famille. Six pour cent sont légués à des personnes 
extérieures à la famille et quatre pour cent, à des organismes 
d'utilité publique. Pour les questions d'héritage, les points de vue 
sont souvent ambivalents, notamment sur la question de savoir si les 
personnes âgées peuvent dépenser librement leur fortune ou s'il 
existe une obligation morale de laisser un héritage à ses 
descendants. La plupart des gens se prononce en faveur de la liberté 
de dépenser sa fortune: il n'existe pas de droit à l'héritage, bien 
que parallèlement, le legs soit considéré comme souhaitable. Pour la 
répartition de l'héritage entre les enfants, c'est la norme qui 
prévaut, à savoir l'égalité des parts. L'attitude relativement 
critique à l'égard de l'impôt sur les successions montre que 
l'héritage est davantage considéré comme une affaire de famille que 
comme un problème d'équité sociale. Le regard porté sur les écarts 
de fiscalité importants entre les cantons est lui aussi critique. La 
majorité de la population pourrait se rallier à une solution unifiée 
au niveau fédéral.

Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, l'héritage entraîne 
des bouleversements dans la structure des générations. Les fortunes 
sont de plus en plus concentrées dans la génération des retraités. 
Alors qu'en 1980 plus des deux tiers des héritages revenaient à des 
personnes de moins de 55 ans, cette proportion ne sera plus que d'un 
tiers en 2020. Pour la plupart d'entre elles, les héritages ne 
contribuent cependant pas à la prévoyance vieillesse. Ils sont 
répartis de manière bien trop inégale pour cela. La moitié des 
légataires, auxquels reviennent les plus petits héritages, se 
partage deux pour cent de la somme totale alors que les dix pour 
cent qui reçoivent les plus gros héritages s'en partagent les trois 
quarts. «On donne à ceux qui ont déjà», tel est le principe selon 
lequel s'effectue de manière générale la répartition. Parallèlement, 
et même s'ils sont petits en comparaison avec la fortune des 
personnes les plus aisées, les héritages sont importants pour les 
couches de population les plus pauvres. Pour elles, ils sont souvent 
l’unique possibilité d'accéder à un quelconque patrimoine. Exception 
faite du sommet de la pyramide des fortunes, les héritages ne sont 
pas le facteur dominant dans le contexte de la transmission de 
l'inégalité sociale d'une génération à une autre. Le niveau de 
formation et les attentes, transmises au sein de la famille, à 
l'égard de sa propre vie jouent ici un rôle beaucoup plus important.

Publication: Heidi Stutz, Tobias Bauer, Susanne Schmugge: Erben in 
der Schweiz. Eine Familiensache mit volkswirtschaftlichen Folgen 
(Hériter en Suisse – Une affaire de famille avec des conséquences 
sur l'économie nationale). Edition Rüegger, Zurich 2007.

Contact:

Heidi Stutz
Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale
(BASS)
Konsumstrasse 20
CH-3007 Berne
tél. +41 (0)031 380 60 88
e-mail: heidi.stutz@buerobass.ch

Le texte de ce communiqué de presse ainsi que de plus amples
informations sont disponibles sur le site internet du Fonds
national suisse: http://www.snf.ch > F > Médias > Communiqués de
presse