Taxes en hausse pour les médicaments des médecines complémentaires
Berne (ots)
Le tour de table de Swissmedic concernant les ordonnances au sujet des médecines complémentaires est terminé
La Loi sur les produits thérapeutiques oblige Swissmedic à autoriser les médicaments des médecines complémentaires au terme d'une procédure simplifiée. Des projets d'ordonnance de l'autorité en matière de produits thérapeutiques, Swissmedic, prévoient désormais de renforcer les conditions d'autorisation de mise sur le marché. Un renforcement de la sécurité des médicaments, selon les médecins et fabricants, n'est pas nécessaire. Les médicaments des médecines complémentaires sont sur le marché depuis des années et n'ont entraîné pratiquement aucune réclamation. Selon la nouvelle ordonnance sur les taxes, les coûts d'une autorisation de mise sur le marché devraient également augmenter massivement. La conséquence en serait une diminution de la diversité des médicaments: les fabricants devraient supprimer des postes et un marché noir - soustrait au contrôle de Swissmedic - apparaîtrait. Il est impensable de reporter sur les patient(e)s une augmentation de prix pouvant attendre jusqu'à 20 %. L'ASMC demande à Swissmedic de compléter les ordonnances de façon équitable en regard de l'expérience et d'adapter les coûts d'autorisation aux frais engagés.
L'autorité officielle d'autorisation de mise sur le marché, Swissmedic, a mis en consultation publique des projets de nouvelles ordonnances concernant les médecines complémentaires. Le délai de retour des réponses est arrivé à échéance le 16 septembre 2005. L'ASMC apprécie dans sa prise de position les efforts de Swissmedic pour régler l'autorisation des médecines complémentaire au niveau des ordonnances. L'ASMC reconnaît également que la division Médicaments complémentaires et phytothérapeutiques a fait un pas en direction des désirs des fabricants. L'ASMC craint toutefois que Swissmedic n'ait pas suffisamment conscience des conséquences des nouvelles ordonnances. L'autorité en matière de médicaments prévoit de renforcer les conditions pour l'admission des médicaments par rapport à la réglementation actuelle. Un accroissement de la sécurité en matière de médicaments est inutile de l'avis des médecins et des patients, les produits en cause, considérés comme sûrs, n'ayant entraîné pratiquement aucune réclamation. De plus, une sévérité accrue dans les exigences d'autorisation de mise sur le marché est en contradiction avec l'article 16 de la Loi sur les produits thérapeutiques. Le législateur enjoint Swissmedic d'autoriser les médicaments des médecines complémentaires au terme d'une procédure simplifiée.
Les frais d'autorisation de mise sur le marché, en vertu de l'ordonnance actualisée sur les taxes, augmenteraient de façon massive. Des calculs effectués par les fabricants de médicaments de médecines complémentaires ont révélé que l'effort financier actuel, pour une période de cinq ans, ferait un bond, passant de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers de francs. Le prix de nombreux médicaments augmenterait d'au moins 20 %, si les ordonnances étaient appliquées dans leur forme actuelle. Une telle augmentation est impensable et conduirait à des restrictions massives de l'assortiment. Les petites et moyennes entreprises devraient congédier du personnel ou cesser leur activité. La limitation de l'offre en Suisse favoriserait le marché gris et le marché noir. La sécurité en matière de médicaments serait en jeu, si Swissmedic perdait le contrôle d'une partie de l'offre disponible dans le pays.
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