Primes d'assurance-maladie 2003 - Estimation
Zurich (ots)
Changer de caisse, c'est compliqué à cause d'une erreur du système
C'est début octobre que seront connues les primes d'assurance-maladie pour l'année prochaine ; à partir du 30 septembre, il ne sera déjà plus possible de résilier les assurances complémentaires. Parce que 80 % des assurés disposent d'une assurance complémentaire auprès de la même caisse, en plus de leur assurance de base, et qu'ils désirent que cela reste ainsi, le chevauchement des délais complique de façon déraisonnable le changement de caisse pour la majorité des assurés. Le site comparatif sur internet, comparis.ch, propose donc dès aujourd'hui sur sa plate-forme internet, une estimation des primes 2003 pour toutes les grosses caisses-maladie.
Les caisses-maladie avaient jusqu'à fin juillet 2002 pour déposer leurs calculs des primes 2003 auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le processus d'agrément durant jusqu'à fin septembre 2002, les nouvelles primes seront rendues publiques par l'OFAS dans les premiers jours d'octobre.
Le télescopage du délai de résiliation de l'assurance complémentaire La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit la liberté de souscription dans le cadre de l'assurance de base. Chaque assuré peut donc résilier son assurance de base jusqu'à fin novembre et changer pour une caisse moins chère. Or, environ 80 % des assurés ont une assurance complémentaire en plus de leur assurance de base - tous, presque sans exception, auprès de la même caisse. Pour ce qui des assurances complémentaires, assujetties à la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA), changer de caisse est passablement plus compliqué : en cas de hausse des primes, l'assurance peut être résiliée dans les 30 jours après réception de l'avis d'augmentation. Si la nouvelle prime n'a pas subi de hausse, ce qui est le cas de la majorité des assurances complémentaires, le délai de résiliation prend fin au 30 septembre - exactement quelques jours avant que ne soient connues les nouvelles primes pour l'assurance de base.
La liberté de souscription vire à la farce
Les caisses-maladie envoient les avis comportant les nouvelles primes pour l'assurance de base et l'assurance complémentaire à la mi-octobre. Ce n'est qu'à ce moment-là que beaucoup d'assurés envisagent de changer pour une caisse moins chère au niveau de l'assurance de base. Et là, stop : puisqu'il n'est plus possible de résilier leur assurance complémentaire à ce moment-là, les primes étant restées identiques, changer d'assurance de base signifie alors être désormais assuré auprès de deux caisses différentes. Cela n'est pas du goût des assurés et en retient beaucoup de résilier leur assurance de base onéreuse pour changer pour une caisse moins chère. C'est là que la liberté de souscription stipulée dans la LAMal vire à la farce et que la mise en concurrence des caisses autrefois ambitionnée lors de l'entrée en vigueur de la LAMal ne peut pas jouer.
Les caisses-maladie exploitent l'erreur du système
De façon logique, l'Office fédéral des assurances sociales ne se déclare compétent que dans le domaine de l'assurance de base et ne s'occupe pas de l'embrouillamini des délais. Il n'y a que les caisses elles-mêmes qui pourraient permettre aux assurés de planifier à temps un changement de caisse en publiant de bonne heure leurs primes provisoires. Mais beaucoup, par crainte de perdre des assurés, estiment ne pas avoir intérêt à suivre une politique d'information offensive. En exploitant une carence du système, elles laissent leurs assurés dans l'incertitude face aux nouvelles primes le plus longtemps possible.
Un nouveau service de comparis.ch pour aider les assurés
Comme par le passé, les primes 2003 provisoires de quelques caisses-maladie peuvent déjà être consultées sur la plate-forme internet de comparis.ch et chaque jour, de nouvelles viennent s'y ajouter. Il s'agit essentiellement de petites caisses qui, n'ayant pas à craindre de perdre des clients, publient leurs primes provisoires plus tôt. Pour ne pas laisser la grande majorité des assurés dans l'incertitude sur l'évolution des primes pour l'année à venir, comparis.ch publie, c'est nouveau, une estimation des primes 2003 des plus grosses caisses-maladie. Les calculs s'appuient sur les indications des caisses, les articles de presse et les évaluations de l'évolution des dépenses de santé dans les différents cantons. Elles ne peuvent pas avoir le même degré de précision que les primes officielles de caisses-maladies publiées tous les ans depuis 1996 dans le comparatif des primes de comparis.ch. Un coup d'il sur les considérables écarts de prime actuels entre les différentes caisses (à Lausanne, entre 274 et 373 francs par mois) montre toutefois immédiatement qu'il est légitime de prendre en compte un léger pourcentage d'imprécision.
Changer d'assurance rapporte surtout aux familles
Ce sont les familles qui, en particulier, peinent sous le poids des primes. Celle qui a changé pour une caisse moins chère en 1997 dès l'entrée en vigueur de la LAMal en récolte aujourd'hui les fruits. Ainsi, la famille Blanc de quatre personnes, habitant Lausanne, était assurée auprès de la Supra jusqu'à la fin 1996. Elle a changé pour KPT en 1997. La première année après avoir changé, elle a ainsi déjà payé 1073 francs de moins pour l'assurance de base. En cumul, on arrive à la somme prodigieuse de 9014 francs fin 2002.
Cela illustre clairement l'importance qu'il y a à ce que les assurés sachent, avant le 30 septembre, si les primes d'assurance de base de leur caisse sont parmi les plus chères ou les moins chères. C'est seulement ensuite qu'ils pourront changer, et pour leur assurance de base et pour leur assurance complémentaire, pour une caisse meilleure marché.
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