comparis.ch sur les voitures endommagées pendant l'Euro 2008 - Lorsque les hooligans se défoulent - et que l'assurance ne rembourse pas
Zürich (ots)
Parce qu'ils seront déçus ou au contraire euphoriques... Il faut s'y attendre avec des supporters de foot déchaînés pendant l'Euro 2008. Mais qui paiera lorsqu'une voiture aura été rayée, cabossée ou couverte de graffitis ? comparis.ch, le comparateur sur internet, a examiné à la loupe les conditions contractuelles des assureurs automobiles. Conclusion : lorsqu'il s'agit de vandalisme, les assurances ne paient pas toujours.
"Je n'ai aucune raison d'être inquiet, je suis bien assuré" pensent la plupart des propriétaires de voiture (1). Mais pour ces prétendus bien assurés, l'Euro 2008 pourrait être synonyme d'une désagréable surprise. Car il n'est absolument pas certain que les assurances prendront en charge les dommages des voitures rayées, taguées ou endommagées à coups de pied par des supporters déchaînés. Comme le montre une récente enquête de comparis.ch, le comparateur sur internet, réalisée auprès des dix assureurs automobile suisses les plus importants( 2), les assureurs ne remboursent certainement pas tout ce que le néophyte appelle "actes de vandalisme".
Les propriétaires de véhicules doivent prévenir le problème Ce sont surtout les gens habitant près des stades où se déroule l'Euro 2008 qui, dans certains cas, seraient bien avisés de déplacer leur voiture avant les matchs, loin de la zone sensible. Pour ces habitants, les problèmes commencent en effet avant que le sinistre ne soit survenu. En vertu des conditions Générales d'Assurance (CGA), tout propriétaire d'un véhicule est tenu de minimiser les risques de dommages, c'est à dire qu'il doit prendre toutes les dispositions raisonnables pour éviter autant que possible que des tiers endommagent son véhicule - à titre de prévention. S'il omet ces mesures de prudence - par exemple en négligeant de garer temporairement son véhicule quelques rues plus loin ou même carrément dans un autre quartier -, alors l'assurance est en droit, au cas d'espèce, de réduire voire même de refuser toute prise en charge des dommages en fonction du degré de responsabilité de l'assuré dans le dommage survenu. "L'assuré mettant à temps sa voiture à l'abri, sera en tout cas dans une situation favorable face à sa compagnie d'assurance si un sinistre se produit" constate Richard Eisler, le PDG de Comparis. Mais ce n'est pas tout : il existe aussi des clauses d'exclusion de prise en charge en cas de "troubles intérieurs", c'est à dire d'attroupements, d'émeutes ou de tumultes au sens le plus large. Dans ces cas-là, les contrats des automobilistes prévoient aussi des réserves autorisant la réduction des prestations si l'assuré ne peut pas démontrer de façon convaincante avoir tout fait pour empêcher le sinistre de se produire. Concrètement, la question de savoir si ces clauses d'exclusion concerneraient aussi un groupe de supporters violents, révoltés par une défaite, qui défilerait dans les rues, pourrait donner lieu à débat. A l'extrême, ce serait au juge d'en décider. Les expériences passées - les émeutes du 1er mai à Zurich par exemple -, montrent que jusqu'à présent les assurances se sont montrées compréhensives.
Fêter la victoire en dansant sur le toit des voitures En Suisse, les assurances couvrent bien les automobilistes contre les incendies ou les bris de glaces ; dans ces cas-là, l'assurance casco partielle rembourse toujours les dégâts. La casco partielle rembourse aussi toujours ce que le jargon des assurances nomme les "actes de vandalisme", c'est-à-dire les bris d'antenne, de rétroviseurs, les chromes cassés, les pneus crevés ou les matières dommageables introduites dans le réservoir de carburant. Mais la situation se corse lorsque la carrosserie est enfoncée ou la peinture abîmée, ou encore lorsque les phares sont cassés. Les dégradations infligées à la carrosserie - coups, graffitis... - ainsi que le bris des phares par les casseurs ne sont pas, hélas, considérés par les assureurs comme des actes de vandalisme au sens courant du terme. Il est donc inutile que les automobilistes s'attendent à ce que les traces laissées par les petites danses sur le toit de la voiture ou la portière endommagée par les coups soient pris en charge, financièrement, par l'assurance automobile. Concrètement : l'enquête de Comparis montre qu'avec une couverture casco partielle normale, aucun assureur ne prend en charge les coûts de réparation d'une carrosserie esquintée par malveillance. Les rayures aussi ne sont pas couvertes, pas plus que le remplacement des phares avant ou arrière. Mais il en va autrement lorsqu'il s'agit de problèmes de peinture : AXA Winterthur, Allianz Suisse, Generali ainsi Nationale Suisse remboursent le nettoyage des graffitis dans le cadre de la casco partielle. Chez Zurich Connect, tous les risques de vandalisme peuvent être assurés en option, même avec la couverture casco partielle standard.
A quoi sert l'assurance casco complète ? Finalement, seule l'assurance dite casco complète, surtout intéressante pour les propriétaires de véhicules récents, propose une couverture intégrale. L'assurance casco complète combine l'assurance casco partielle et casco collision. L'enquête de Comparis a établi que les dégradations causées au véhicule par des tiers sont couvertes par tous les assureurs lorsque les clients sont assurés en casco complète. Mais cela a son prix : l'assuré qui se fait rembourser par son assurance les dégâts infligés intentionnellement à sa carrosserie par des tiers, doit en général payer la franchise convenue et tabler en plus sur une perte de bonus. Selon les assureurs et le degré de bonus de l'assuré, l'automobiliste concerné doit donc compter sur une perte de plusieurs milliers de francs au fil des années. Ainsi, dans certains cas, il vaut encore mieux que l'automobiliste paie de sa poche la réparation de la carrosserie abîmée ou rayée.
Seul un assuré sur deux est parfaitement assuré Comme le montre l'enquête de Comparis, l'assurance casco partielle ne fournit pas aux assurés une couverture complète en cas de fortes dégradations causées par des personnes tierces. Comparis estime que moins de la moitié des automobilistes sont assurés en casco complète en Suisse. Il en résulte que seule une minorité des assurés dispose d'une couverture intégrale en cas de dommages. Les assurés peuvent normalement étendre eux-mêmes leur couverture avec des garanties optionnelles (casco collision, dommages de stationnement). Mis à part quelques petites différences, la palette de produits proposée par les différents assureurs se ressemble. Toutefois, à garantie identique ou comparable, les assureurs ne réclament pas le même prix. Comparer est donc rentable. A noter toutefois, que le terme "actes de vandalisme" s'avère problématique : les assureurs définissent très précisément les "actes de vandalisme" dans leurs conditions contractuelles et en font une interprétation restrictive par rapport à l'usage courant du terme.
(1) On estime qu'en Suisse, entre 80 et 90 % des automobilistes ont une assurance casco partielle ou complète en plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire. La souscription d'une assurance casco n'est pas obligatoire. (2) Zurich, AXA Winterthur, Allianz Suisse, La Mobilière, Bâloise Assurance, Generali, Vaudoise Assurances, Nationale Suisse, Helvetia, Alba
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