comparis.ch à propos de l'inquiétude des assurés après la faillite de Supra - Les réserves, un garant de la sécurité des assurés
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Zürich (ots)
Remarque : le tableau «Réserves en pourcentages des primes» peut être téléchargé en format pdf sur www.presseportal.ch/fr/pm/100003671.
La faillite de l'assurance complémentaire Supra inquiète de nombreux assurés. C'est pour cette raison que le comparateur en ligne comparis.ch a analysé la situation des réserves des caisses d'assurance maladie qui offrent une assurance de base, et qu'il lève l'alerte. Le danger menace cependant en raison de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance-maladie préconisant des remboursements de primes plutôt que de solides réserves.
Mercredi dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a déclaré la faillite de Supra Assurances SA et annoncé que les assurés étaient transférés chez Assura SA. La nouvelle de la faillite de Supra a semé une grande inquiétude parmi les assurés. « On nous a posé beaucoup de questions, en particulier sur l'assurance de base, même si la faillite concerne l'assurance complémentaire de Supra », explique Felix Schneuwly, expert en assurance maladie de chez comparis.ch.
Pour une personne qui souhaite savoir à quoi ressemble la situation financière d'une caisse d'assurance maladie, le plus simple est de vérifier les réserves par rapport à l'encaissement des primes. Jusqu'à la fin de l'année 2011, l'Office fédéral de la santé publique s'appuyait sur cet indice. Des taux de réserves minimaux, différents en fonction du nombre d'assurés, étaient également pris en considération (les petites caisses d'assurance maladie comptant un maximum de 50 000 assurés devaient présenter un taux de réserves équivalent à 20 % des primes de l'année, les caisses de taille moyenne comptant entre 50 000 et 150 000 assurés, un taux de 15 %, et les grosses caisses d'assurance maladie comptant plus de 150 000 assurés, un taux de 10 %). Depuis le début de l'année 2012, les réserves sont estimées autrement, en se basant sur la solvabilité. Cela signifie que les réserves doivent atteindre un montant minimum, qui corresponde aux risques de la caisse d'assurance maladie. « Les nouvelles consignes en matière de réserves se veulent techniquement plus précises. Pour Monsieur Tout Le Monde, elles sont cependant très difficiles à comprendre. Par conséquent, elles laissent le champ libre aux litiges et aux conflits d'interprétation entre les caisses d'assurance maladie et les autorités de contrôle », déclare Felix Schneuwly. C'est pour cette raison que le comparateur en ligne comparis.ch indique les taux de réserves déterminants dans la comparaison des primes jusqu'à fin 2011.
Des réserves trop basses quasi inexistantes En raison de l'inquiétude des assurés, comparis.ch a examiné en détails la situation des réserves des caisses d'assurance maladie. L'analyse des données de contrôle de 2011 montre que la plupart des caisses d'assurance maladie répondent aux directives concernant les réserves. Ainsi, pour les petites comme pour les grosses caisses d'assurance maladie, neuf d'entre elles sur dix ont des réserves plus importantes que celles prescrites par le législateur. Pour les caisses d'assurance maladie de taille moyenne, elles sont deux sur trois. De plus, au cours des dernières années, les encaisses des réserves ont plutôt augmenté. C'est ainsi que le taux de réserves pondéré dans les petites caisses est passé en moyenne de 24 % en 2009 à 31 % l'année dernière. Dans le même temps, le taux de réserves des caisses d'assurance maladie de taille moyenne est passé de 13 à 19 %, et celui des grosses caisses d'assurance maladie de 13 à 15 %. « Avec seulement quelques exceptions, la situation des réserves n'a pas de quoi inquiéter », c'est le bilan que dresse Felix Schneuwly. Pour ce qui est des rares exceptions, l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'autorité de contrôle, doit pouvoir en fin de compte garantir que, malgré des réserves trop faibles, aucune augmentation des primes en cours d'année n'est utile, déclare Schneuwly. S'il n'est pas en mesure de le faire, une augmentation des primes des caisses d'assurance maladie pourrait être exigée.
La loi sur la surveillance des assurances-maladie met les réserves en danger On ne sait cependant pas si les caisses d'assurance maladie pourront toujours avoir accès à des réserves suffisamment importantes à l'avenir en cas de hausse importante et inattendue des frais de santé. Ainsi, le projet de loi sur la surveillance des assurances-maladie prévoit que les autorités de contrôle pourront imposer des baisses de primes ou même des remboursements de primes en cas de réserves trop élevées. Les baisses de primes décrétées ne sont pas des nouvelles mesures. Sous l'égide de Ruth Dreifuss et plus tard de Pascal Couchepin, les autorités de contrôle ont déjà prescrit des baisses de primes. En 2011, les réserves ont diminué d'un quart environ, en 2008 d'un petit cinquième. Après des augmentations de primes momentanément très basses liées aux diminutions des réserves, on est ensuite passé à des augmentations massives. Ainsi, les primes sur l'année 2010 ont par exemple augmenté de 11,5 % en moyenne pour tous les assurés. « Jusqu'ici les interventions politiques ont constamment eu un effet boumerang sur les payeurs des primes. Avec la loi sur la surveillance annoncée, le danger que représentent les nouvelles interventions grandit pour les payeurs de primes », déclare Felix Schneuwly.
Maintenant que le Tribunal administratif fédéral a mis fin à ces baisses de primes imposées, le Conseil fédéral prévoit de créer une base légale pour cela. « Les baisses de primes imposées au détriment des réserves sont inutiles. Les assurés ont eux-mêmes ce qu'il faut entre leurs mains pour se protéger contre les primes trop élevées », explique Felix Schneuwly. C'est également ce qui a conforté le Tribunal administratif fédéral dans son verdict : un changement de la caisse d'assurance maladie constitue une mesure simple pour les assurés. Le contrôle ne doit alors pas protéger les payeurs de primes des réserves trop élevées, mais des réserves trop basses, explique Felix Schneuwly. De surcroit, les assurés devraient bénéficier d'une transparence des informations sur la situation des réserves.
Contact:
Felix Schneuwly
Expert en assurance maladie
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