31.08.2004 – 14:40

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Votation populaire sur le congé de maternité Une mesure socialement nécessaire et solidaire

Berne (ots)

Aujourd’hui, 700'000 femmes exerçant une activité lucrative ne
voient pas leur perte de gain compensée de manière équitable en cas 
de maternité. Elles ne bénéficient en effet que du minimum prévu par 
le Code des obligations. Ou ces dispositions sont échelonnées en 
fonction de l’ancienneté. La première année d’engagement, il s’agit 
de trois semaines, mais cela peut être moins encore si la personne a 
été malade la même année. Et 350'000 travailleuses ne touchent pas 
même une compensation salariale sur la totalité des huit semaines 
pendant lesquelles il leur est légalement interdit de travailler. 
Par contre, environ 900'000 femmes exerçant une activité lucrative 
bénéficient de solutions meilleures en cas de maternité ; cela, 
grâce à des dispositions figurant dans des conventions collectives 
de travail (CCT) ou des règlements du personnel de droit public qui 
garantissent une protection plus étendue pouvant aller jusqu’à 16 
semaines de congé payé, dans la plupart des cas à 100 pour cent du 
salaire.

Le « Comité social » lutte pour le OUI à l’allocation pour perte de 
gain en cas de maternité

La modification de la loi sur les allocations pour perte de gain 
permettra de combler une lacune choquante de notre sécurité sociale. 
Ainsi, l’ensemble des femmes qui exercent une activité lucrative 
toucheront en cas de maternité 80% de leur salaire pendant une durée 
de 14 semaines D’un point de vue social, il est d’une urgente 
nécessité de dire OUI le 26 septembre à cet objet. Les syndicats et 
organisations d’employé(e)s du pays ainsi que les organisations 
professionnelles et les partis politiques se sont regroupés au sein 
d’un « Comité social pour le OUI à l’allocation pour perte de gain 
en cas de maternité ». L’objet de cette votation revêt une grande 
importance pour les mères et leurs familles. Il constitue une 
nouvelle étape qui permettra de concrètement mieux concilier 
activité professionnelle et obligations familiales. Et les CCT 
pourront toujours prévoir des solutions plus généreuses. Les 
organisations d’employé(e)s et les syndicats vont d’ailleurs 
s’engager activement pour le maintien et le développement de 
solutions plus généreuses. Le « Comité social » soutient les 
journées d’action prévues dans les cantons au début du mois de 
septembre (en particulier les 2 et 7 septembre).

Le financement de ce projet, garanti par les partenaires sociaux, 
est paritaire à travers les cotisations des employeurs et employé(e) 
s à la caisse des allocations pour perte de gain. La charge des 
employeuses et employeurs s’en trouvera nettement allégée et 
travailleuses et travailleurs contribueront de manière substantielle 
et solidaire au finamcent de ces allocations en cas de maternité. « 
Comité social pour le OUI à l’allocation pour perte de gain en cas 
de maternité » ; les membres (par ordre alphabétique) :

Parti chrétien social (PCS)
Parti évangélique suisse (PEV)
Les Verts, Parti écologiste suisse (PES)
SEC Suisse (Société suisse des employés de commerce)
Union syndicale suisse (USS)
Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Parti socialiste suisse (PS)
Travail.Suisse
Association suisse des médecins-assistant(e)s et chefs de clinique 
(ASMAC)
Association suisse des femmes-médecins (ASFM)
Fédération centrale du personnel des cantons et de communes de la 
Suisse (FC)

Natalie Imboden (031 377 01 17), secrétaire en charge des questions 
féminines à l’USS se tient à votre dispostion pour tout complément 
d’information à ce sujet.