Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
GaraNto: Diminutions de salaire arbitraires à la Douane
Bern (ots)
Dans neuf cas, la Direction des douanes de Schaffhouse a prononcé des sanctions pécuniaires de -1 % à -2 % au mépris des règles de procédure les plus élémentaires. Le syndicat garaNto a demandé à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le retrait immédiat des réductions de salaire en cause. Mais la DGD fait la sourde oreille et avalise les mesures arbitraires appliquées par la Direction de SH. La Confédération employeuse peut, dans les limites des quatre échelons de l'évaluation du personnel, diminuer sous certaines conditions les rétributions de ses agents: lorsque l'employé "n'atteint pas les objectifs" (échelon d'évaluation 1) ou s'il "atteint dans une large mesure les objectifs" (échelon 2) durant trois années consécutives. Cette affaire porte sur des réductions de salaire d'agents qui ont atteint leurs objectifs « dans une large mesure". La Direction de SH a ordonné des diminutions de salaire dans neuf cas sans que les personnes concernées n'aient été préalablement entendues, comme le prévoient les règles de procédure. C'est arbitraire et contraire au droit. Plus lourd de conséquences encore est le refus de la Direction générale des douanes (DGD), à Berne, d'annuler les décisions arbitraires de la Direction de SH relatives aux baisses de salaire. En toile de fond de ce conflit, l'application hostile au personnel de l'évaluation du personnel au niveau de l'AFD. En effet, l'AFD affiche un nombre de personnes notées 2 jusqu'à quatre fois supérieur aux chiffres enregistrés dans les autres offices fédéraux. Elle exige de l'encadrement l'observation de quotas occultes. Les cadres qui n'obtempèrent pas sont à leur tour pénalisés. Cette application stricte, voire parfois répressive de l'évaluation du personnel à l'AFD a suscité une grande résignation parmi ses employés, comme le montre d'ailleurs l'enquête auprès du personnel 2010 : l'AFD se situe dans le dernier tiers du classement des offices. Jusqu'à ce jour, l'AFD a toujours nié avoir appliqué la disposition prévoyant des diminutions de la rétribution des personnes ayant reçu la note 2. En manquant à sa parole, elle brusque les agents et les supérieurs hiérarchiques qui sont concernés actuellement et ceux qui le seront à l'avenir. Il manque à l'AFD un pouvoir régulateur apte à mettre fin à ce dérapage. C'est pourquoi garaNto a invité, mardi 22 novembre, les employés de l'AFD à s'opposer légalement à l'évaluation du personnel à l'AFD. D'autres actions syndicales sont en préparation.
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