PD: Le rapport de situation n° 14 de lOFT à lordre du jour de la 2e séance ordinaire de la DSN
(ots)Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a concentré ses travaux sur le rapport de situation n° 14 de lOffice fédéral des transports (OFT). Les répercussions des conditions géologiques rencontrées à Faido sur les finances et les échéances du projet sont inquiétantes, mais moins graves que ne les ont présentées les médias. Une décision devra bientôt être prise quant à linstallation dun système palliatif, parallèle à la signalisation en cabine ETCS Level 2, dans le tunnel de base du Ltschberg.
Lors de sa séance, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a pris connaissance du rapport de situation de la NLFA n° 14 (1er juillet 31 décembre 2002) de lOffice fédéral des transports (OFT). Ce document passe en revue tous les aspects essentiels liés à la construction des tunnels de base. Programme dallégement budgétaire de la Confédération Le programme dallégement budgétaire prévoit une réduction de 10 % de la part du produit de la RPLP versée au Fonds pour les grands projets ferroviaires. La DSN reste de lavis que léconomie nest quapparente, car plus rapidement lobjectif de transfert du trafic de la route au rail sera atteint, plus tôt la RPLP intégrale pourra être perçue. En outre, les coûts dun chantier de longue durée sont plus élevés. Situation géologique sur le chantier de Faido Un représentant dAlpTransit Gothard SA (ATG) a informé la DSN de la situation géologique sur le chantier de Faido. La nature de la roche (failles) nécessite des mesures supplémentaires dont la faisabilité technique est attestée. Les investigations en cours devront montrer dici cet été si des adaptations majeures du projet doivent être entreprises, mais il apparaît dores et déjà clairement que les surcoûts de lordre de 200 millions de francs et les retards de deux à trois ans dont les médias se sont faits lécho sont hors de propos. En létat, le coût des mesures qui devront être prises et leurs répercussions sur le calendrier ne seront pas aussi graves. Toutefois, leur ampleur ne pourra être déterminée avec exactitude quune fois toutes les études terminées. Un rapport détaillé sera remis à la DSN cet automne. Système de signalisation en cabine ETCS Level 2 Les représentants de lOFT, de BLS AlpTransit SA (BLS AT) et des CFF ont présenté à la DSN létat du projet de signalisation en cabine ETCS Level 2. Ce système équipera dabord le nouveau tronçon entre Mattstetten et Rothrist, puis les nouveaux tunnels de base. Seule la signalisation en cabine permettra aux convois de circuler aux vitesses élevées qui sont prévues, mais comme le système est nouveau, il doit être testé afin que sa fiabilité puisse être garantie. Les problèmes rencontrés touchent essentiellement à la stabilité du système. Les CFF ont donc décidé dinstaller un système palliatif, cest-à-dire une signalisation conventionnelle, parallèle au nouveau système, afin dêtre sûr que le nouveau tronçon pourra effectivement être exploité dès son ouverture. La décision déquiper le tunnel de base du Ltschberg du système ETCS Level 2 a déjà été prise. La question se pose maintenant de savoir si un système palliatif conventionnel doit aussi y être installé pour garantir le respect du calendrier de mise en service de cet axe. La DSN exige de lOFT et de BLS AT quils prennent une décision à ce sujet dans les plus brefs délais afin que léchéance pour la mise en service du tunnel de base du Ltschberg ne soit en aucun cas remise en cause. Ce point sera remis à lordre du jour de la prochaine séance de la DSN, en mai. Documentation multimédia de la NLFA 2003-2015 abandonnée Cest avec regret que la DSN a pris acte de la décision du Conseil fédéral de renoncer au projet de création dune documentation multimédia sur la NLFA en raison de la précarité des finances fédérales. Elle reste néanmoins davis quun projet de lampleur de la NLFA mérite une documentation digne de ce nom, raison pour laquelle elle a décidé décrire au Conseil fédéral pour lui demander de reconsidérer sa position. Tassements de terrain à St. German Le président de la direction de BLS AT a informé la DSN sur lévolution de la situation à St. German, où des tassements ont causé des dégâts à quelques bâtiments. Aucun nouvel affaissement na été constaté, mais BLS AT garde la zone sous surveillance. La question de lindemnisation des personnes concernées a également pu être résolue. La DSN sest réunie à Berne le 2 avril 2003 sous la présidence du conseiller aux États Simon Epiney (PDC/VS), en présence de représentants de lOffice fédéral des transports (OFT), du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de lAdministration fédérale des finances (AFF). Les présidents des conseils dadministration et de la direction de AlpTransit Gothard SA (ATG) et de BLS AlpTransit SA (BLS AT) ainsi que le directeur de la division Infrastructure de la SA CFF ont également participé à une partie de la séance.
Berne, le 3 avril 2003 Services du Parlement
Renseignements : M. le conseiller aux États Simon Epiney (président) 027/455 78 40 M. le conseiller national Andrea Hämmerle (vice-président) 081/655 16 30