PD: La CPE-N adopte le rapport sur le cycle dauditions quelle a consacré aux réformes de lUnion européenne
(ots)Après avoir procédé en 2002 à une série dauditions consacrées aux réformes institutionnelles engagées par lUnion européenne dans la perspective de lélargissement à lest, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a adopté le rapport concerné, qui sera soumis au Conseil national. La commission a, en outre, achevé l'examen du message concernant la promotion des exportations pour les années 2004-2007 et s'est ralliée, dans son co-rapport, aux décisions de la CER-N.
La CPE-N a organisé en 2002 un cycle dauditions sur les réformes engagées par lUnion européenne : le contact direct avec certains des acteurs mêmes de ces réformes devait lui permettre de se faire une idée aussi précise que possible des évolutions en cours. La commission a pu sentretenir avec plusieurs personnalités politiques de poids du Parlement européen ou de la Convention européenne, avec des hauts fonctionnaires de lUE ainsi quavec certains experts. Les auditions ont été consacrées aux thèmes suivants: réformes des institutions et travaux de la Convention européenne, construction dun espace commun de liberté, de sécurité et de droit, politique étrangère, de sécurité et de défense commune, élargissement de lUE. Ces auditions ont été complétées par un voyage dinformation à Bruxelles intervenu en novembre 2002. Au terme de ces auditions, la CPE-N observe que lUE doit rechercher des réponses à des questions que se pose également la Suisse : subsidiarité et répartition des compétences, centralisme ou fédéralisme, régionalisation, formes du contrôle démocratique. La majorité de la commission sest déclarée impressionnée par le dynamisme et le sens critique avec lesquels lUE met en uvre les réformes institutionnelles et lintégration des pays candidats à ladhésion. Elle regrette à cet égard que la Suisse soit exclue de ce processus majeur, et quelle ne puisse ainsi faire partager son expérience propre en matière dinstitutions démocratiques. La minorité de la commission considère que faire cavalier seul nest pas pour la Suisse synonyme dinconvénients. Pour le reste, sagissant des réformes institutionnelles de lUE, elle ne partage pas le jugement positif émis par la majorité de la commission. Par 12 voix contre 1, et 2 abstentions, la commission a adopté le rapport consacré au cycle dauditions sur les réformes de lUE. Elle propose au conseil den prendre acte en lapprouvant. La CPE-N souhaiterait continuer à suivre au plus près les évolutions à venir de lUE et poursuivre ses échanges de vues avec les responsables de lUE. Dautre part, elle étudiera de manière approfondie les conclusions de la Convention européenne. S'agissant du message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007 (03.021 n), la CPE-N a adopté un co-rapport. Par 15 voix contre 5 elle soutient la proposition de la CER-N (cf. communiqué de presse de la CER-N du 29 avril 2003). La commission sest réunie le 7 mai 2003, sous la présidence de la conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en présence du Conseiller fédéral Josef Deiss.
Berne, le 8 mai 2003 Services du Parlement
Renseignements: Mme Lili Nabholz, présidente de la commission, n° tél.: 01/ 211 30 78 M. Paolo Janke, secrétaire de la commission, n°tél.: 031/ 322 97 15