Integrationsbuero: Visite officielle du Commissaire européen Günter Verheugen Les Bilatérales II sur la dernière ligne droite
Berne (ots)
En visite officielle de travail à Berne, le Commissaire européen Günter Verheugen a rencontré jeudi les Conseillers fédéraux Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey. Les deux Parties se sont réjoui du stade très avancé des négociations Bilatérales II et ont réaffirmé leur volonté de les conclure encore avant la fin de l'année. L'objectif de parvenir rapidement à un résultat a été formulé également pour l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'UE.
Günter Verheugen, Commissaire européen en charge de l'élargissement de l'UE, a informé le Conseil fédéral de l'état des préparations en vue de l'élargissement et des étapes à venir. La prochaine date clé sera le 1er mai 2004, lorsque dix nouveaux pays rejoindront l'Union. Pour le Conseil fédéral, l'élargissement de l'UE représente une contribution majeure à la stabilité et à la prospérité en Europe.
L'élargissement aura également des conséquences sur la Suisse, puisque les accords bilatéraux I entre la Suisse et l'UE seront étendus aux nouveaux Etats membres. Les retombées seront positives du point de vue économique, tant pour la Suisse que pour l'UE.
Des sept accords bilatéraux I de 1999, seul celui sur la libre circulation des personnes fait l'objet d'une négociation en vue de son extension aux nouveaux Etats. L'ojectif du Conseil fédéral. A l'occasion de leur première réunion de négociations, la Suisse et l'UE ont fait part de leur intention de parvenir rapidement à un résultat.
Progrès avec les Bilatérales II
Des progrès ont pu être réalisés dans les négociations sur les Bilatérales bis, a confirmé le Commissaire Verheugen. Durant ces derniers mois, le nombre de points sensibles à résoudre a pu être réduit à deux. Seuls les dossiers sur la lutte contre la fraude et Schengen/Dublin affichent encore des divergences.
Des solutions à ces questions doivent être trouvées à l'occasion d'une rencontre à haut niveau politique, ont souligné les Conseillers fédéraux Deiss et Calmy-Rey. La présidence italienne de l'UE est également favorable à la tenue d'une telle rencontre. Elle l'a fait savoir à Mme Calmy-Rey lors de sa visite à Rome le 8 septembre dernier. Pour le Conseil fédéral, il importe de parvenir à une conclusion simultanée des neuf dossiers formant ces Bilatérales II. C'est là le seul moyen d'obtenir un résultat globalement équilibré, tenant compte des intérêts légitimes des deux Parties.
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