Integrationsbuero: Répertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I
Berne (ots)
Nouveau registre électronique donnant accès à lensemble du droit communautaire pertinent pour la Suisse
Avec lentrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre considérable dactes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes sont désormais répertoriés dans un registre électronique qui sera accessible dès le 1er octobre.
Le registre électronique a été établi par le Bureau de lintégration DFAE/DFE en coopération avec la Chancellerie fédérale dans le but de faciliter laccès aux Accords bilatéraux du 21 juin 1999 à toutes les personnes intéressées citoyens, avocats, étudiants ainsi quaux différentes autorités. Le répertoire juridique sera disponible sur internet le 1er octobre. Il pourra être consulté en français, en allemand et en italien sous http://www.admin.ch/ch/f/eur/.
Le registre dresse un inventaire de toutes les règles de droit communautaire pertinentes pour la Suisse en indiquant leur titre, leur date de parution dans le journal officiel de lUE et dautres informations utiles. Le registre permet daccéder également aux textes de loi dans leur intégralité à laide dun lien avec EUR-Lex, le portail daccès officiel au droit européen (http://europa.eu.int/eur-lex/).
Le répertoire suisse respecte la même systématique que celle du droit communautaire. Il ne fournit pas des versions consolidées des actes, mais indique pour chacun dentre eux les adaptations concernant la Suisse. Le registre électronique contient par ailleurs de nombreux liens utiles qui garantissent laccès aux accords ou au droit suisse.
Bureau de lintégration DFAE/DFE - Chancellerie fédérale
Bureau de lintégration DFAE/DFE Information www.europa.admin.ch Adrian Sollberger, Tél. 031 322 26 40