Les conditions pour la production indigène renouvelable doivent être améliorées
Aarau (ots)
La sécurité d'approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l'énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d'installations existantes. Il faut mettre l'accent sur la production hivernale, et les instruments d'encouragement doivent être conçus pour être le plus compétitifs possible. L'AES a déposé aujourd'hui sa prise de position sur la révision de la LEne.
Pour pouvoir atteindre une sécurité d'approvisionnement en électricité qui soit élevée à long terme, une production indigène appropriée est primordiale. Un degré de production propre comparable à la situation actuelle fournit une assurance contre le risque futur de possibilités d'importation insuffisantes. Le marché de gros transfrontalier ne parvient pas à poser les incitations à investir nécessaires au développement de la production indigène d'électricité renouvelable. La révision de la Loi sur l'énergie (LEne) doit par conséquent créer les conditions-cadre offrant des incitations supplémentaires pour le maintien à long terme de la production existante et la construction de nouvelles installations pour la production d'énergie renouvelable dans le pays. L'Association des entreprises électriques suisses AES considère la poursuite des mesures d'encouragement comme une voie pragmatique pour ce faire. Les différents instruments prévus dans la Loi sur l'énergie et dans la Loi sur l'approvisionnement en électricité doivent se compléter. À cet effet, une vision et une stratégie globales, qui comprennent aussi la définition de valeurs indicatives et de critères quantitatifs pour la sécurité d'approvisionnement, sont requises.
Des appels d'offres pour toutes les technologies - pour un encouragement efficace en termes de coûts
L'AES salue l'introduction d'appels d'offres, car il s'agit d'un instrument compétitif. Toutefois, cet instrument ne devrait pas être limité d'emblée aux grandes installations photovoltaïques: dans la mesure où il existe suffisamment de projets, on doit appliquer les appels d'offres également pour l'hydraulique et pour d'autres technologies. Les appels d'offres peuvent aussi bien se rapporter à la capacité qu'à l'injection; il convient de vérifier les différentes variantes envisageables pour concevoir les appels d'offres. Dans tous les cas, ils doivent tenir compte du moment où a lieu la production (surtout en hiver) et de la pilotabilité des installations.
Il faut également conserver la distinction entre grandes et petites installations: tandis que les grandes installations doivent participer à des appels d'offres, il convient de maintenir la rétribution unique pour les installations de petite taille, car il s'agit d'un système efficace, établi et bien rodé pour les petits producteurs. Ceux-ci doivent pouvoir participer aux appels d'offres via le regroupement de plusieurs petites installations (groupes d'installations). Les obligations de reprise et de rétribution doivent être transférées à un organe central indépendant - avec un taux de rétribution uniforme dans toute la Suisse, qui se base sur le prix du marché.
Une réglementation transitoire est nécessaire jusqu'à ce que les nouveaux instruments entrent en vigueur. Les réglementations actuelles, telles que l'écoulement prioritaire des énergies renouvelables - y. c. la grande hydraulique - dans l'approvisionnement de base, la prime de marché et la rétribution d'injection doivent s'appliquer au moins jusqu'à leur remplacement équivalent via la révision de la Loi sur l'énergie, ou jusqu'à l'ouverture complète du marché.
Un encouragement réussi nécessite l'acceptation des installations
La réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la politique climatique ne pourra se faire qu'avec la contribution de toutes les technologies disponibles en Suisse. Ces dernières années, il s'est avéré que les investissements avaient lieu davantage à l'étranger qu'en Suisse. Cela s'explique non seulement par la rentabilité moins attractive des installations, mais aussi par des obstacles d'ordre administratif. Souvent, on constate un manque d'acceptation par des personnes concernées ou certains groupements d'intérêts. Une activité d'investissement plus forte en Suisse nécessite donc une procédure de pesée des intérêts entre utilisation et protection qui se déroule dans des délais prévisibles et qui soit fiable quant à son contenu. Sans pistes de solution et standards de procédure correspondants, les objectifs fixés ne seront guère atteignables.
- La prise de position de l'AES sur la révision de la LEne est
disponible sur electricite.ch/medias/prises-de-positionContact:
Valérie Bourdin
Porte-parole de l'AES
valerie.bourdin@strom.ch
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