De meilleures conditions pour le renouvelable en hiver
Aarau (ots)
Le Conseil fédéral vient d'annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d'ici le milieu de l'année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la procédure de consultation. L'AES salue l'accent mis sur la sécurité de l'approvisionnement, en particulier en hiver, mais estime qu'il reste encore des progrès à faire.
Le Conseil fédéral a repris les demandes formulées dans la consultation en faveur de meilleures conditions-cadres pour le développement des énergies renouvelables en Suisse. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) salue cette décision, ainsi que la focalisation faite sur la sécurité de l'approvisionnement - surtout en hiver. Il s'agit de deux éléments sur lesquels l'AES a également insisté dans ses prises de position concernant la LEne et la LApEl.
Le fait de réunir la LEne et la LApEl dans une seule "loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables" permettra de coordonner les objectifs de ces deux lois. L'AES est convaincue que cela apportera une meilleure vue d'ensemble des thématiques. L'association salue également que le Conseil fédéral ait défini un objectif concret d'auto-approvisionnement.
Le Conseil fédéral continue de viser un développement significatif de l'énergie hydraulique et s'en tient à la valeur cible. Selon l'AES, il s'agit d'un élément essentiel pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, ainsi que les objectifs climatiques. Pour y parvenir, il faut toutefois garantir le maintien de la production existante. Il faut également veiller à ce que les projets de stockage d'énergie hydroélectrique pertinents pour la sécurité d'approvisionnement puissent effectivement être mis en oeuvre en temps utile, grâce à une pesée pragmatique des intérêts.
Pour compléter un système d'encouragement efficace, les appels d'offres prévus pour les grandes installations photovoltaïques devraient être étendus à d'autres technologies renouvelables. Un changement de système s'impose par ailleurs dans le domaine des obligations de reprise et de rétribution. En ce qui concerne les questions de régulation du réseau dans la LApEl, l'AES estime également nécessaire de procéder à certaines modifications. Il faut notamment adapter la tarification du réseau à la réalité actuelle; dans le domaine du système de mesure, il convient de renoncer à une libéralisation - la Confédération entend cependant suivre le système allemand qui ne fait qu'augmenter les coûts.
Compte tenu du calendrier de préparation du message, un régime transitoire (maintien des mesures existantes) jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sera probablement inévitable.
Prise de position AES Révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (23.01.2019)
Prise de position AES Révision de la Loi sur l'énergie (LEne) (06.07.2020)
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