Mantelerlass: un grand pas en avant vers un avenir énergétique renouvelable et un meilleur climat
Aarau, 29 septembre 2023 (ots)
L'AES salue qu'au terme de deux ans de délibérations, le Conseil national et le Conseil des États aient éliminé les dernières divergences et adopté le Mantelerlass. Le projet, équilibré dans l'ensemble, pose des jalons essentiels pour le développement plus rapide des énergies renouvelables. Le Mantelerlass est une étape importante sur la voie de la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques.
La Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables est conclue. En adoptant le Mantelerlass, le Parlement ôte un gros obstacle au développement rapide et fort des énergies renouvelables, au renforcement de la sécurité d'approvisionnement en Suisse et à la neutralité climatique d'ici à 2050. La sécurité d'approvisionnement et la neutralité climatique sont des intérêts nationaux supérieurs et non négociables. À la fin de la session d'automne, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté un projet équilibré dans l'ensemble, qui nous permet au bout du compte de faire un grand pas en avant vers la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques.
Un jalon pour davantage de courant hivernal renouvelable, occasion manquée pour la tarification du réseau
Le Mantelerlass apporte des améliorations et des progrès essentiels dans différents domaines de l'approvisionnement en électricité. Il définit des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables et crée de meilleures conditions-cadre pour l'augmentation de la production provenant de nouvelles installations et pour la hausse de la production d'électricité hivernale (cf. vue d'ensemble de l'AES sur les projets de développement des énergies renouvelables). En font notamment partie le soutien politique aux projets hydroélectriques de la table ronde, la pondération plus élevée de l'intérêt d'utilisation pour les grandes installations photovoltaïques, éoliennes et hydroélectriques d'intérêt national, ainsi que l'amélioration de la capacité pour les installations hors de la zone à bâtir à obtenir des autorisations. Le moment est maintenant venu d'aller de l'avant, de lever les blocages et de faire passer au second plan les intérêts particuliers au profit des objectifs énergétiques et climatiques supérieurs.
La transformation du système énergétique se déroule en particulier dans le réseau de distribution. Avec la décarbonation et la production d'électricité toujours plus décentralisée, le réseau de distribution devient le lieu principal de l'action. La poursuite de son développement, sa digitalisation et son extension nécessiteront, ces prochaines années, des investissements considérables. Dans le Mantelerlass, du point de vue du réseau de distribution, la renonciation à la libéralisation du système de mesure et l'introduction de la possibilité du peak shaving sautent particulièrement aux yeux. Le potentiel est encore très grand au niveau de la tarification du réseau et de l'utilisation des flexibilités en faveur du réseau - deux conditions préalables centrales pour organiser les besoins d'extension du réseau de distribution le plus efficacement possible et aux moindres coûts. Ici, il s'agit d'une occasion manquée.
Il est en revanche très satisfaisant que les portefeuilles d'acquisition soient désormais séparés pour la clientèle à l'approvisionnement de base et pour les autres segments de clientèle, et que la méthode inadéquate du prix moyen soit de ce fait abolie.
Avec les prescriptions d'efficacité décidées, la branche se doit d'apporter une contribution encore plus importante à l'efficacité - ce qu'elle est clairement prête à faire. Elle aurait toutefois privilégié des prescriptions qui ne se limitent pas à l'efficacité électrique, mais qui prennent en compte l'efficacité énergétique de façon globale. Pour la sécurité d'approvisionnement, chaque kilowattheure compte - qu'il soit produit ou économisé.
Dans le cadre de la consultation prévue pour 2024, l'AES défendra l'utilisation de la marge de manoeuvre pour une mise en oeuvre praticable du Mantelerlass.
Poursuivre sur la voie empruntée
Pour se rapprocher encore davantage des objectifs énergétiques et climatiques, il faut aborder sans tarder les chantiers faisant suite au Mantelerlass. Incontestablement, le rythme du développement doit être largement accéléré. Cela présuppose des décisions politiques supplémentaires. Les délibérations sur le projet d'accélération doivent être entamées et menées à bien le plus vite possible. Il est décisif d'accélérer les procédures de planification et d'autorisation non seulement pour les installations de production, mais aussi pour les renforcements et les extensions de réseau qui vont avec. De plus, il faut éviter de faire un pas en arrière en adoptant l'initiative biodiversité, freinant de ce fait encore le développement des énergies renouvelables ainsi que la poursuite du développement des réseaux électriques.
Par ailleurs, il faut, enfin, une collaboration réglementée avec l'UE en matière de politique énergétique; nous devons aussi générer à tous les niveaux davantage d'acceptation pour les nouvelles infrastructures énergétiques et souligner encore et toujours la nécessité d'un développement pragmatique des énergies renouvelables. L'étude de l'AES " Avenir énergétique 2050" montre l'importance fondamentale de l'acceptation et de la collaboration avec l'UE sur la politique énergétique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, non négociables.
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Valérie Bourdin
Porte-parole Suisse romande
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