Eidgenössische Ausländerkommission
La Commission fédérale des étrangers met en garde contre l'initiative de l'UDC sur l'asile
Bern-Wabern (ots)
Sous la présidence de Francis Matthey, la Commission fédérale des étrangers (CFE) rejette à l'unanimité l'initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile" de l'UDC. Elle met en garde contre un envenimement du climat politique en matière d'intégration.
La Commission composée de 29 membres a pour mandat du Conseil fédéral de promouvoir en premier lieu l'intégration des étrangères et des étrangers en Suisse. Aux yeux de Francis Matthey, président de la CFE, l'initiative de l'UDC met en péril la coexistence pacifique des Suisses et des étrangers. Selon l'initiative, toutes les personnes ayant transité par un Etat sûr sont renvoyées dans ce pays sans que leur motif de fuite soit examiné. Cette réglementation ne concernerait pas seule-ment les personnes qui ont présenté une demande dans le pays sûr, mais aussi celles qui "auraient pu" présenter une telle demande. 98% des requérants d'asile proviennent d'un pays voisin considéré comme sûr, ce qui signifie que presque la totalité des requérants d'asile seraient touchés par cette clause. Cela causerait de graves problèmes également pour l'intégration. Selon Francis Matthey, "en cas d'acceptation de l'initiative, toutes les personnes se verraient refuser leur droit en tant que réfugiés reconnus selon la législation actuelle". Aussi, les personnes ré- ellement en danger, dont le renvoi dans le pays de provenance ou un pays tiers n'est pas possible, resteraient en Suisse mais sans le statut de réfugié - sans aucun droit au regroupement familial ou aux mesures d'aide à l'intégration. En outre, toute activité rémunérée leur serait interdite. Par conséquent, les personnes concernées se trouveraient dans une situation difficile, qui engendrerait des coûts, avant tout dans le domaine de l'aide sociale.
Les mesures proposées par l'initiative de l'UDC vont jusqu'à accuser presque tous les requérants d'asile d'abuser du droit d'asile. La Commission fédérale des étran-gers met en garde contre ces accusations qui risquent de détériorer le climat poli-tique en matière d'intégration et d'entraver la cohabitation des Suisses et des étrangers.
Renseignements supplémentaires: Elsbeth Steiner, Responsable de l'information CFE 031 324 52 61 / 079 658 27 13 elsbeth.steiner@bfa.admin.ch