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TA-SWISS: La société doit-elle financer le désir d’avoir des enfants?

Berne (ots)

Les enfants et la famille relèvent de la sphère
privée. Beaucoup de gens sont néanmoins d’avis que la société 
devrait – dans le cadre de limites clairement établies – soutenir 
financièrement les couples stériles désireux de recourir à la 
fécondation in vitro. Telle fut en tout cas l’une des conclusions du 
publifocus sur la FIV organisé conjointement par le Centre 
d’évaluation des choix technologi-ques TA-SWISS et l’Office fédéral 
des assurances sociales (OFAS).
De nombreux couples estiment que la faculté d’engendrer et le 
bonheur de créer une famille sont des dons de la nature. Cela est 
toutefois loin d’être le cas pour tous : deux enfants naissent 
chaque jour en Suisse grâce à la fécondation in vitro (FIV). Or le 
coût de ce traitement n’est pas couvert par l’assurance de base. A 
tort, selon la majorité des personnes ayant participé au publifocus 
conduit sur ce thème. Pour elle, la stérilité est une maladie et 
devrait être introduite à ce titre sur la liste des prestations 
obligatoirement remboursées par les caisses. Cela sous peine d’une 
médecine à deux vitesses puisque, sinon, seuls les couples 
relativement fortunés peuvent se permettre d’envisager une telle 
intervention. Bien que minoritaires au publifocus, d’aucuns 
pensaient cependant qu’avoir des enfants est chose privée et qu’il 
doit en être de même du financement.
Un cruel manque d’informations et de conseils neutres En dépit des 
divergences d’opinion, un point crucial a fait l’unanimité lors de 
chaque ren-contre : tous les couples stériles devraient avoir la 
possibilité de se faire informer et conseiller par un organisme 
autonome quant aux traitements et autres possibilités (telle 
l’adoption) envisageables. Les participants personnellement 
concernés allaient même jusqu’à souhaiter une meilleure information 
du public étant donné les préjugés existant à l’encontre de la FIV 
et des personnes qui y recourent.
En faveur de limites clairement fixées
Exception faite de celui des personnes directement concernées, il y 
eut dans tous les groupes de discussion des voix pour mettre en 
garde contre une extension de l’obligation de couverture par les 
caisses-maladie alors que les coûts de la santé ne cessent 
d’augmenter. Rares furent cependant les participants pour qui 
l’aspect financier était le seul motif pour rejeter le remboursement 
de la FIV. Les plus opposés à cette technique de procréation 
évoquèrent souvent des raisons aussi fondamentales que la crainte 
d’une manipulation croissante de la nature humaine. Dans l’autre 
camp, même les participants qui plaidaient en faveur de l’insertion 
de la FIV dans la liste des prestations de base voulaient des 
limites clairement fixées à l’obligation des caisses- maladie, les 
critères les plus facilement admis étant l’âge de la mère et le 
nombre de tentatives. Ils estimaient aussi que la FIV devait 
impérativement rester liée à une indication d’ordre médical et ne 
pas devenir un acte de routine imposé par un style de vie faisant 
que les femmes ne songent à satisfaire leur désir de devenir mère 
que sur le tard. Enfin, les couples concernés n’attendaient pas 
seulement d’une participation des caisses qu’elle améliore leur 
situation financière, mais aussi plus de transparence quant aux 
prestations et aux taux de succès des centres de fertilité ainsi que 
des « contrôles de qualité » par l’État, auxquels on puisse se fier.
Un diagnostic préimplantatoire pour la détection des maladies graves
La réponse à la question de savoir s’il faut autoriser le diagnostic 
préimplantatoire ne fut pas uniforme non plus. Néanmoins, tout bien 
examiné, l’opinion prédominante au sein de tous les groupes de 
discussion était qu’il faut procéder avant l’implantation aux 
recherches des maladies héréditaires que le diagnostic prénatal 
permet aussi de découvrir. Cela afin d’éviter bien des maux et 
d’améliorer le taux de réussite de la FIV. En revanche, les 
participants rejetèrent sans conteste toute sélection liée à des 
préférences personnelles (sexe, couleur des cheveux et des yeux, 
etc.).
publifocus sur la fécondation in vitro
Le publifocus sur la FIV a été réalisé en février et mars par le 
Centre d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS en 
collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 
Les discussions organisées dans ce cadre permirent respectivement à 
un groupe de participants de Suisse alémanique, italienne et romande 
ainsi que de personnes directement intéressées par cette possibilité 
médicale de confronter leurs positions et opinions au sujet de la 
fécondation artificielle. Les groupes les plus favorables à la prise 
en charge des coûts par les caisses-maladie se révélèrent être le 
romand et celui des concernés et le plus opposé celui du Tessin. 
Bien que majoritairement aussi en faveur d’un soutien par le biais 
des caisses-maladie, de fondations ou d’institutions publiques, les 
avis furent plus partagés outre-Sarine. Les résultats du publifocus 
seront transmis aux commissions consultatives en matière 
d’assurances sociales (Commissions fédérales des principes de 
l’assurance-maladie, des prestations générales, des médicaments). Le 
rapport du publifocus et les fiches d’information ayant servi de 
base de discussion aux participants sont disponibles en trois 
langues (f/al./i) sur Internet à l’adresse www.ta-swiss.ch.
Pour toute information complémentaire :
Sergio Bellucci, directeur TA-SWISS, Berne, tél. 031 322 99 66 ou 
079 312 93 73
Danielle Bütschi, cheffe de projet TA-SWISS, tél. 079 714 29 08
Dr en méd. Pedro Koch, président du groupe d’accompagnement 
publifocus FIV, Office fédéral des assurances sociales, Berne, tél. 
031 322 91 25
13 juin 2003 : Colloque «Diagnostic préimplantatoire – Après 
l’interdiction»
Université de Genève, Centre Médicale Universitaire, Salles S I et S 
II, Informations : tél. 022 379 57 89

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