Tous Actualités
Suivre
Abonner SVV Schweizerischer Versicherungsverband

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Non à l'initiative "Entreprises responsables"

Zürich (ots)

Le 29 novembre, le peuple se prononcera sur l'initiative "Entreprises responsables". L'ASA reconnait les préoccupations des initiants, mais rejette ce texte: cette voie n'est pas la bonne et ses répercussions pour la place économique suisse ne sont pas claires. Le contre-projet indirect qui entre en vigueur en cas de rejet de l'initiative est plus concret: il engage aussi les entreprises, mais sans introduire une responsabilité mondiale et expérimentale avec renversement de la charge de la preuve.

Pour les assureurs privés suisses, acteurs économiques responsables, les objectifs et les valeurs défendus par l'initiative "Entreprises responsables" sont importants et relèvent du quotidien des entreprises. Les droits humains et les normes environnementales doivent être respectés et appliqués par les entreprises du monde entier. Les membres de l'Association Suisse d'Assurances ASA assument avec conviction leur responsabilité économique. Dans le cadre de programmes de responsabilité d'entreprise, ils mettent en oeuvre des mesures visant notamment à assurer le respect des normes reconnues dans les domaines des droits humains et de l'environnement et rendent régulièrement compte de leurs actions en la matière. L'ASA ne soutient néanmoins pas la manière donc les objectifs visés par les auteurs de l'initiative devraient être atteints. Avec son champ d'application, sa disposition relative à la responsabilité et son renversement de la charge de la preuve, la teneur de l'initiative "Entreprises responsables" va bien plus loin que les normes internationales existantes. Elle rate donc sa cible, nuit à l'économie suisse et se retourne involontairement comme un boomerang sur les personnes vivant dans les pays en développement.

Avec son contre-projet indirect, en revanche, le Parlement a adopté une réglementation coordonnée au niveau international qui vient compléter les mesures prises jusqu'ici spontanément par les entreprises suisses pour assumer la responsabilité découlant de leurs activités. Ce texte astreint la Suisse à une importante obligation de rendre des comptes ainsi qu'à une obligation d'examen de la due diligence (remise de rapports comprise) dans les domaines des minerais issus des zones de conflits et du travail des enfants; ces obligations sont analogues à celles imposées par les directives européennes. Il reprend ainsi les bonnes pratiques de l'UE et combine les réglementations les plus progressistes au monde en un concept coordonné au niveau international, susceptible d'être développé plus avant si nécessaire.

Cette loi produirait dans notre pays l'engagement souhaité puisque, en cas d'infraction, les entreprises suisses risqueraient des sanctions pénales et des amendes. Contrairement à l'initiative populaire, le contre-projet indirect ne laisse pas la Suisse faire cavalier seul, ce qui nuirait inutilement à notre place économique.

Contact:

Sabine Alder, sabine.alder@svv.ch, T: +41 44 208 28 20

Plus de actualités: SVV Schweizerischer Versicherungsverband
Plus de actualités: SVV Schweizerischer Versicherungsverband
  • 10.09.2020 – 09:59

    L'Association Suisse d'Assurances ASA rejette l'initiative de résiliation

    Zurich (ots) - Le 27 septembre 2020, le peuple se prononcera sur l'initiative de résiliation. Une approbation de l'initiative menacerait la poursuite de la voie bilatérale. Or, celle-ci revêt une grande importance pour le secteur de l'assurance en Suisse. En conséquence, l'Association Suisse d'Assurances ASA rejette cette initiative. Cette résolution s'appuie sur ...

  • 28.08.2020 – 10:28

    Moniteur de l'ASA sur la sécurité: inquiétude croissante en prévoyance vieillesse

    Zurich (ots) - Dans quels domaines, les Suisses se sentent ils en sécurité? Où voient-ils des risques? Il ressort des données récoltées en juin 2020 pour le troisième moniteur de l'ASA sur la sécurité que trois quarts de la population suisse s'attendent à une baisse des rentes. Par rapport à l'année dernière, l'inquiétude a encore grandi quant à l'état ...

  • 25.08.2020 – 16:43

    La proposition de la commission LPP pour le taux d'intérêt minimal est trop élevée

    Zurich (ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de réduire le taux d'intérêt minimal LPP à 0,75 pour cent pour l'année 2021. Pour l'Association Suisse d'Assurances ASA, cette réduction est insuffisante. Elle estime quant à elle que le taux devrait être ramené à 0,25 pour cent en 2021. Le taux ...