Swisspower préconise un système d'incitation
Zurich (ots)
Swisspower approuve le système d'incitation dans les domaines de l'énergie et du climat proposé par le Conseil fédéral. Le passage de mesures de subventions à des mesures d'incitation va renforcer l'efficience énergétique en Suisse. L'abandon du système d'encouragement actuel dans le secteur des bâtiments et de la RPC du courant ne doit cependant pas compromettre l'atteinte des objectifs conformément à la stratégie énergétique 2050. Le montant des taxes incitatives doit par conséquent être aligné sur l'impact réel des incitations et sur les évolutions internationales en matière de politique énergétique. Une approche que les actionnaires de Swisspower encouragent dans le cadre de la consultation actuelle.
L'article constitutionnel mis en consultation par le Conseil fédéral permettrait à la Confédération de percevoir des taxes climatiques sur les combustibles et les carburants ainsi qu'une taxe sur l'électricité. Les revenus tirés de ces taxes d'incitation, qui doivent remplacer le système d'encouragement actuel à compter de 2021, seraient, d'après le Conseil fédéral, restitués à la population et à l'économie. Swisspower maintient son engagement en faveur du tournant énergétique et soutient la stratégie énergétique 2050 de la Confédération ainsi que le passage progressif prévu d'un système de subventions à un système d'incitation. Les services industriels de Swisspower approuvent ce changement dans la mesure où il permet d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie énergétique 2050. C'est pourquoi Swisspower exige un monitoring adapté et compte sur un montant de taxes d'incitation subordonné à l'effet incitatif effectivement atteint - notamment en matière d'efficience énergétique et de développement des énergies renouvelables. Pour le groupe, la fixation d'une taxe incitative sur les sources d'énergie doit également tenir compte des évolutions internationales de politique énergétique.
Des opportunités pour le secteur économique
Durant une période transitoire, une partie des revenus de la taxe d'incitation sera affectée au financement actuel des subventions pour remplacer la taxe actuelle sur le CO2 et la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). La grande majorité des services industriels de Swisspower soutient cette démarche. Swisspower estime que l'économie suisse bénéficiera également d'opportunités grâce à ce changement de système, et notamment grâce au renforcement de l'efficience énergétique.
Pas d'exception pour les carburants
Les scénarios du Conseil fédéral ne prévoient aucune taxe d'incitation ou de taxe réduite sur les carburants. Pour justifier ce choix, ils invoquent la charge fiscale existante sur l'essence et la menace du «tourisme à la pompe». Swisspower refuse cette exonération unilatérale des carburants parce qu'elle priverait le pays d'un levier central pour l'accroissement de l'efficience énergétique. Le recours au pétrole et au gaz pour le chauffage des bâtiments ou pour la mobilité, par exemple, ne fait aucune différence quant aux répercussions sur le climat.
La décision appartient aux électeurs
Swisspower approuve la démarche du Conseil fédéral de présenter comme un principe constitutionnel au peuple et aux cantons son choix d'un système d'incitation. A l'occasion de ce débat, les services industriels de Swisspower s'engageront en faveur d'une refonte du système énergétique suisse visant à un approvisionnement en énergies renouvelables.
Swisspower et ses 23 actionnaires - services industriels - en chiffres Consommateurs d'énergie 1 100 000 Collaborateurs 5 900 Chiffre d'affaires 4,2 milliards de francs Parts de marché de la consommation totale en Suisse Electricité 18% Gaz naturel 54% Chauffage urbain 47% Eau potable 21%
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