11.03.2020 – 10:31

Les organisations de protection des animaux dénoncent de graves lacunes dans l'exécution de la législation sur le bien-être des animaux

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Les organisations de protection des animaux dénoncent de graves lacunes dans l'exécution de la législation sur le bien-être des animaux

Lettre ouverte au conseiller fédéral Alain Berset

Zurich, le 11 mars 2020 – Récemment il a été rendu public que d’innombrables poulets, moutons, agneaux et chèvres meurent de façon atroce depuis des années dans une exploitation privée d'Oftringen (AG). Malgré les nombreuses plaintes des habitants, les autorités n'ont pas pu mettre fin aux souffrances de ces animaux, jusqu'au moment où la police a découvert les cadavres de ces animaux en détresse. Des cas de cruauté commis envers les animaux font régulièrement la une des journaux, cas dont les autorités avaient connaissance depuis des années.

Régulièrement, les autorités chargées de faire respecter le bien-être des animaux ne prennent des mesures conséquentes que lorsque la situation prend des proportions alarmantes. Dès lors, l'aide aux animaux arrive trop tard. L’organisation de protection des animaux QUATRE PATTES, la Fondation pour les droits des animaux (TIR) et « ProTier » ont attiré l’attention sur la situation dans une lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Alain Berset, en sa qualité de secrétaire général du Département Fédéral de l’Intérieur (DFI).

Les mesures ordonnées sont insuffisantes

Les communications fournies par la population, comme, par exemple, le fait que les animaux ne reçoivent pas assez d'eau, de nourriture ou de protection, sont généralement enregistrées par les autorités de contrôle et les élevages concernés souvent inspectés. Cependant, les mesures ordonnées par les autorités vétérinaires ne sont souvent efficaces que pendant une courte durée. Karin Hawelka, directrice de campagne de QUATRE PATTES Suisse, constate: « Malheureusement, nous devons à maintes reprises constater des cas où les propriétaires d'animaux ne respectent pas les normes de bien-être animal par indifférence, ignorance ou encore parce qu’ils sont dépassés. Les tâches et exigences d'un élevage correct sont régulièrement sous-estimées. Dans de nombreux cas, les normes minimales de la législation sur la protection des animaux sont tellement faibles qu’elle n’arrive malheureusement pas à garantir aux animaux concernés une vie dans le respect de leur espèce ».

Les infractions restent en général sans conséquence

Vanessa Gerritsen, directrice générale adjointe de la fondation TIR, ajoute: « Beaucoup de gens présument qu'ils ont le droit d'acquérir et d’élever des animaux sans aucune contrainte. Malheureusement, ce point de vue est soutenu par les forces de l'ordre et les organes judiciaires : on se limite à mettre en garde les propriétaires d'animaux pendant des années pour violation des lois sur le bien-être des animaux. Les confiscations et les interdictions de détenir des animaux, en revanche, ne sont régulièrement appliquées que lorsque les animaux concernés ont déjà subi de graves dommages ». Cette interprétation juridique est en contradiction avec les prescriptions sur la protection des animaux, car il n’existe pas de droit à un élevage inapproprié : la Constitution fédérale charge les autorités de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la dignité et le bien-être des animaux soient respectés. À cette fin, il est souvent nécessaire d'intervenir dans l’exercice des droits des propriétaires d'animaux. C'est pourquoi la loi sur le bien-être des animaux alloue aux autorités de vastes possibilités d'imposer des interdictions à l’égard de personnes qui s’avèrent incapables d'élever des animaux dans le respect de leur bien-être.

90 organisations de protection des animaux soutiennent la lettre ouverte

L’organisation de protection des animaux QUATRE PATTES, la Fondation pour les droits des animaux (TIR) et « ProTier » ont attiré l'attention sur ces faits dans une lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Alain Berset en sa qualité de secrétaire général du DFI. Le courrier est appuyé par 90 organisations de protection des animaux. Ce grand soutien souligne l'importance et l'urgence de la question. Ensemble, les organisations de protection des animaux cosignataires appellent à une exécution cohérente de la législation sur la protection des animaux et font appel à la responsabilité du DFI pour que celui-ci assume ses tâches de surveillance en rapport avec les problèmes d’exécution, comme ils se sont, par exemple, avérés à Hefenhofen (TG), Boningen (SO) ou Oftringen (AG) et en tire les conséquences nécessaires. Patrick Schneider, directeur général de « ProTier », déclare: « Il est de sa responsabilité de veiller à ce que les animaux en Suisse soient protégés conformément à la réglementation sur la protection des animaux ».

Au sujet de QUATRE PATTES

QUATRE PATTES est une organisation internationale de protection des animaux vivant sous influence humaine, qui révèle les souffrances, sauve les animaux dans le besoin et les protège. QUATRE PATTES fête cette année ses 20 ans en Suisse. Fondée par Heli Dungler à Vienne en 1988, l'organisation se concentre sur les chiens et les chats errants ainsi que sur les animaux de compagnie, les animaux de rente et les animaux sauvages vivant dans de mauvaises conditions de détention ainsi que dans les zones de catastrophe et de conflit. Avec des campagnes et des projets durables, QUATRE PATTES apporte une aide rapide et une protection à long terme aux animaux en détresse. La Fondation est en outre un partenaire d'Arosa Terre des Ours, le premier refuge en Suisse qui offre aux ours sauvés de mauvaises conditions de détention un environnement adapté à l’espèce. www.quatre-pattes.ch

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