Forum Mobil: Moratoires dans la téléphonie mobile - les communes sont anxieuses
Berne (ots)
Depuis que les opposants à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile à Langenthal ont lancé une pétition en faveur d'un moratoire auprès des communes, les médias font courir le bruit que Langenthal aurait décrété un moratoire pour la construction d'antennes UMTS sur l'ensemble du territoire communal. Malgré diverses rectifications, ce "mythe" rôde toujours dans les journaux locaux et le courrier des lecteurs, et fait en sorte que de nombreuses personnes touchées souhaitent qu'un tel moratoire puisse être imposé légalement. Même en sachant que cette approche est erronée, on espère au moins que la procédure d'autorisation de construction sera ralentie, voire stoppée, jusqu'à ce que les résultats d'une étude menée à grande échelle par l'EPF de Zurich soient disponibles. Toutefois, le Tribunal fédéral a retenu dans son jugement (1A.244/2004/gs) du 21 avril 2005 qu'une telle procédure n'était légalement pas acceptable. Entre-temps cependant, les conseils des communes de Stäfa et de Hedingen ont eux aussi accordé un "moratoire" sur le territoire communal.
Suite à de nombreuses demandes, Forum Mobil vient de rédiger une fiche technique qui renseigne sur la situation actuelle de la recherche et sur le droit en vigueur. Ce document sera envoyé ces jours-ci à toutes les communes.
Forum Mobil publie cette fiche afin de faciliter le travail quotidien des administrations communales et d'éviter les malentendus dans la discussion politique.
Nous nous demandons également si un moratoire sur le territoire de la commune est vraiment une réaction raisonnable face aux craintes de la population. En général, il ne génère pas les conséquences auxquelles les initiateurs et initiatrices s'attendent. D'une part, la commune n'a plus aucune chance d'être invitée par les propriétaires fonciers à participer à la recherche de sites destinés à de nouvelles antennes et de pouvoir ainsi promouvoir les sites optimaux. Son rôle se limite à l'examen de la construction et à l'attribution de la demande de construction. D'autre part, toute réduction du nombre de sites disponibles dans une commune ou une région fait en sorte que les sites optimaux ne sont plus à disposition (en général, ce sont les immeubles communaux qui disposent de sites centraux avec une hauteur de bâtiment optimale). Les opérateurs de téléphonie mobile doivent donc se rabattre sur des immeubles moins bien adaptés ou sur des zones résidentielles, ce qui exige souvent la construction d'installations de communication supplémentaires afin d'assurer la couverture globale en matière de téléphonie mobile.
Le nombre de personnes utilisant la téléphonie mobile ne cesse d'augmenter, le portable s'utilise toujours plus souvent - refuser les antennes est à ce niveau déjà une réponse ambigu' face aux soucis de la population. Il faut des informations, des explications et le dialogue pour sortir de ce dilemme. En tant que forum indépendant, Forum Mobil s'engage en faveur d'une discussion objective sur la téléphonie mobile entre les groupes d'intérêt les plus variés.
Vous trouverez de plus amples informations sur la "téléphonie mobile" sous www.forummobil.ch
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