Forum Mobil: Tribunal fédéral suisse: le moratoire contre les antennes UMTS n'est pas justifié
Berne (ots)
Au mois de novembre, le Tribunal fédéral suisse a autorisé la construction de trois antennes UMTS sur le toit de la poste à Zoug. Malgré une étude relativement récente sur les éventuelles conséquences négatives dues au rayonnement UMTS, une interdiction provisoire d'installer des antennes de la troisième génération de téléphonie mobile n'est pas justifiée. Les requérants avaient exigé du Tribunal fédéral qu'il interdise la mise en service de l'installation jusqu'à ce que l'innocuité de la nouvelle technologie soit prouvée.
Les requérants se sont basés sur une étude présentée par le laboratoire hollandais TNO en septembre 2003 qui prouvait pour la première fois des rapports de causalité entre le rayonnement non ionisant à haute fréquence et à faibles doses et les conséquences négatives sur la santé. Selon les requérants, il est inadmissible de se baser uniquement sur le respect des valeurs limites d'installation malgré certaines indications à prendre au sérieux. Au contraire, il faut se baser sur le principe de précaution et interdire les immissions jusqu'à ce que leur caractère bénin soit prouvé.
Tout comme le Tribunal administratif de Zoug auparavant, le Tribunal fédéral a lui aussi rejeté la requête. Les juges lausannois ont certes considéré les résultats de l'étude TNO comme étant "importants". Mais tant que d'autres études ne les étayent pas, ils ne sont scientifiquement pas consolidés. Il n'est pas possible d'interdire les antennes UMTS de manière préventive en se basant uniquement sur l'étude TNO, ni de réduire les valeurs limites de rayonnement. Les valeurs limites de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) doivent être contrôlées régulièrement et adaptées le cas échéant si de nouveaux résultats scientifiques l'exigent. A l'heure actuelle toutefois, il n'y a aucune raison de réviser les valeurs définies.
Forum Mobil se réjouit de cette décision et espère qu'elle aura des répercussions positives sur les autres communes. "Je comprends que la population soit prudente - la prudence est de mise pour chaque nouvelle technologie," explique Sonja Bietenhard, directrice de Forum Mobil. "Mais empêcher la construction des antennes tout en continuant à téléphoner tranquillement avec le téléphone mobile, c'est un peu comme si nous voulions réduire l'A1 de 4 voies à 2 à cause de la circulation." Il est important que les autorités concernées de la Confédération suivent avec attention la publication des résultats actuels de la recherche.
Selon Sonja Bietenhard, il est par ailleurs intéressant de voir que la perception de la population a légèrement évolué: la téléphonie mobile n'est plus un problème de santé général, mais plutôt un problème pour les enfants et les jeunes. Plus de 70% des citoyens considèrent que les aspects utiles de la téléphonie mobile priment sur les risques. Un pourcentage inchangé de 25% part du fait que les valeurs limites sont trop basses, mais font généralement confiance aux autorités pour juger correctement ces questions. Voilà les résultats d'un sondage représentatif effectué récemment auprès des citoyennes et des citoyens suisses par l'institut de recherche GfS à la demande de Forum Mobil.
Toujours plus de personnes téléphonent en déplacement, l'utilisation du portable ne cesse de croître. Forum Mobil s'engage en faveur d'une discussion objective entre les groupes d'intérêt les plus divers sur le thème de la téléphonie mobile.
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