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Fédération des Barreaux d'Europe (FBE)

Les prisonniers de Guantanamo privés des droits de l'homme ! La Fédération des Barreaux d'Europe (FBE) vote une résolution à l'unanimité.

Lausanne (ots)

RESOLUTION: La Fédération des Barreaux d'Europe, Réunie en Assemblée
Générale à Lyon, le 29 mai 2004:
Constate que l'administration actuelle des
Etats-Unis d'Amérique a créé à Guantanamo un centre d'interrogatoire
où la durée de la détention n'est pas limitée et dont les détenus
sont privés du droit de contester la légalité de leur détention
devant une juridiction de droit commun;
Exprime sa profonde inquiétude face au déni des droits fondamentaux
de l'homme aux prisonniers de Guantanamo;
Demande instamment à l'administration des Etats-Unis d'Amérique
d'accorder à ces prisonniers la protection des principes élémentaires
du droit public international humanitaire;
En conséquence, la Fédération des Barreaux d'Europe exige:
  • que les détenus de Guantanamo fassent l'objet d'une mise en accusation formelle ou qu'ils soient relaxés;
  • qu'un tribunal indépendant qualifie en droit les incriminations imputées aux détenus et que ceux-ci jouissent d'une voie de recours devant les juridictions de droit commun;
  • que chaque détenu ait le droit d'être assisté par l'avocat de son choix et qu'il ait droit à l'assistance judiciaire.
La Fédération des Barreaux d'Europe (FBE) regroupe les Barreaux
des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Outre la sauvegarde des valeurs fondamentales de la profession
d'avocat, elle vise à promouvoir la primauté du droit, l'indépendance
de la justice, les droits de la défense et les droits de l'homme en
général.
La FBE représente plus de 400'000 avocats européens. Elle regroupe
145 Barreaux de 19 pays européens.. La résolution susmentionnée a été
adoptée à l'unanimité.
Jean-Pierre GROSS
Président sortant de la FBE
20, Avenue des Mousquines
Case Postale 31
CH-1000 Lausanne 5
Tel. +41/21/320'22'65
Fax +41/21/320'22'78
E-Mail:  jpgross@gross-law.ch
Internet: http://www.fbe.org