02.06.2005 – 11:50

Schweizerischer Bauernverband

Maintien du remboursement à l’agriculture de l’impôt sur les carburants: l’USP salue la décision du Parlement

Brugg (ots)

C’est avec satisfaction que l’Union suisse des
paysans (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil 
national de suivre sa commission et le Conseil des États en 
maintenant le remboursement partiel à l’agriculture de l’impôt sur 
les carburants. La paysannerie suisse évite ainsi une hausse de la 
pression fiscale et un désavantage concurrentiel supplémentaire par 
rapport aux pays voisins.

Aujourd’hui déjà, les paysans d’Autriche, d’Italie, de France, 
du Danemark et de Grande-Bretagne achètent un carburant diesel 
moins imposé fiscalement que le diesel vendu en Suisse. Une 
suppression du remboursement de l’impôt sur les carburants aurait 
ainsi affaibli davantage encore la compétitivité des paysans 
suisses face à leurs collègues de l’étranger. Par bonheur, il n’en 
sera rien.

Outre à l’argument de la compétitivité, le Conseil national a 
surtout été sensible au fait que les paysans n’empruntent pas les 
routes nationales avec leurs tracteurs, ce qui justifie un 
remboursement partiel. De plus, ils contribuent dans une mesure 
considérable (60 millions de francs par an environ) à la 
construction et à l’entretien des chemins de dévestiture, utilisés 
également par un large public. Le fait que le remboursement de 
l’impôt sur les carburants soit une mesure compatible avec les 
règles de l’OMC a sans doute aussi contribué à la décision positive 
de la Chambre du peuple.

L’USP est très satisfaite de constater que les arguments 
concrets qu’elle avait présentés aux parlementaires l’aient 
emporté.

Compléments d’information:

Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Urs Schneider, directeur suppléant, tél. 056/462 51 11, 
mobile 079 438 97 17

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