Le message sur la Politique agricole 2011 est décevant
Brugg (ots)
Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui son message sur le projet de Politique agricole 2011 (PA 2011). LUSP fait part de sa vive déception, car le gouvernement na tenu aucun compte des revendications importantes de lagriculture, du secteur agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de la procédure de consultation. Le rythme de la réforme imposé par le Conseil fédéral excède en outre largement les engagements que la Suisse prendra devant lOMC. Le gouvernement se prive ainsi dune précieuse marge de manuvre. Il ne reste donc plus au Parlement quà corriger ce projet.
La réduction de lenveloppe financière, la conversion du soutien du marché en paiements directs et la libéralisation du droit foncier rural sont les éléments centraux du projet de PA 2011. A leur propos, le Conseil fédéral campe dans son message sur ses positions initiales, même si, à la faveur de la procédure de consultation, un large front sest constitué en faveur dune correction du projet en profondeur. Les étapes de la réforme prévues par le projet vont accentuel massivement la pression sur lagriculture. La valeur de la production agricole passerait en effet, après lentrée en vigueur des nouvelles dispositions, de 10 milliards à 8,7 milliards de francs. Les exploitations agricoles devraient ainsi supporter une baisse de 20 pourcent de leur revenu.
LUSP revendique, dans la PA 2001, le maintien de lenveloppe financière au montant initialement promis pour la période 2004 à 2007, augmentée du renchérissement courant. La situation financière des exploitations agricoles est en effet tout sauf brillante, et leurs revenus restent faibles. Il est par conséquent irresponsable daugmenter encore la pression sur les familles paysannes pour des raisons relevant de la pure politique financière.
Le soutien du marché est un autre poste nécessitant des corrections. Les mesures de soutien en vigueur doivent être globalement maintenues et le rythme de leur conversion en paiements directs ralenti. En accélérant le rythme de la conversion du soutien du marché, le Conseil fédéral na fait quacquiescer préventivement et exagérément aux engagements futurs que la Suisse prendra devant lOMC. De plus, en abrogeant les bases légales du financement du soutien du marché, il se prive dune précieuse marge de manoeuvre dans la perspective dun éventuel accord de libre- échange agricole avec lUnion européenne.
Il est en outre important que lon ne jette pas aux orties sans réfléchir les importants acquis du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole. LUSP plaide à ce propos en faveur du maintien des prix licites, du contrôle du loyer des fermages et de la limite de charges. La suppression de ces instruments conduirait inéluctablement à la hausse du prix des terres agricoles et du capital emprunté. De plus, la limite doctroi du statut dentreprise agricole ne doit pas être relevée à plus de une unité de main-duvre standard.
LUSP est particulièrement déçue du manque de courage du Conseil fédéral en matière de mesures de réduction des coûts de production. Ce dautant plus que le renforcement de la compétitivité de lagriculture est un des objectifs avoués de son projet de PA 2011. Malgré tout, le gouvernement nest pas disposé à prendre des mesures efficaces, comme lautorisation des importations parallèles dagents de production agricole.
LUSP espère vivement que le Parlement saura corriger la copie du Conseil fédéral et créer ainsi les conditions pour une agriculture et un secteur agroalimentaires durables et économiquement forts.
Compléments dinformation: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Martin Rufer, responsable suppléant Economie et Politique, mobile 078 803 45 54 www.sbv-usp.ch