Le Conseil national améliore la Politique agricole 2011
Brugg (ots)
Dans ses débats sur la Politique agricole 2011, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats en de nombreux points et il a corrigé le projet du Conseil fédéral dans le sens de promouvoir le dynamisme de l'économie agroalimentaire suisse. Le Conseil national a pris en compte les remarques apportées au projet du Conseil fédéral par l'Union Suisse des Paysans (USP): les propositions radicales du Conseil fédéral visant à réduire le soutien au marché laitier ont été adoucies, et il s'est prononcé en faveur des importations parallèles pour les moyens de production agricole et les biens d'investissements. En outre, le Conseil national a accepté que l'enveloppe budgétaire soit réduite de 150 millions de francs de moins que ne l'avait prévu le Conseil fédéral.
LUSP se réjouit que le Conseil des Etats et le Conseil national se soient prononcés en faveur de corrections dans le soutien au marché laitier. Il ny aura pas de réduction du supplément pour le lait transformé en fromage. De plus, avec le supplément accordé, la production de lait de non-ensilage sera toujours encouragée. Par cette décision, le Parlement a exprimé sa volonté de ne pas affaiblir lindustrie fromagère suisse par une trop forte réduction des suppléments, avant louverture totale du marché avec lUnion européenne en juin 2007.
LUSP accueille avec satisfaction la décision du Conseil national dautoriser les importations parallèles pour les moyens de production agricoles et les biens dinvestissements. Le Parlement appuie ainsi une mesure pour abaisser les coûts de production agricole.
Un autre élément jugé positif est la réduction moins rigoureuse du cadre de paiements souhaitée par le Conseil national. Lenveloppe budgétaire sera de 150 millions de francs supérieure au montant proposé par le Conseil fédéral. Une minorité du Conseil national (à 68 voix contre 78) sest même mobilisée pour une adaptation vers le haut de 450 millions de francs.
En revanche, les propositions du Conseil fédéral en matière de réduction des contributions liées au produit ont été largement suivies par le Conseil national. Le mandat de prestations des sucreries comme les contributions à la transformation pour les oléagineuxs et les contributions à la mise en valeur de pommes de terre ont été supprimés. Ces résolutions renforcent la pression économique sur la culture végétale. Toutefois, les adaptations budgétaires laissent une certaine marge de manuvre pour améliorer les conditions de la production végétale au niveau de lordonnance.
LUSP se sent soulagée par le refus du Conseil national daccepter les propositions de minorité visant un durcissement des charges écologiques. Ces dernières années, lagriculture a réalisé des avancées importantes dans le domaine de lécologie. Des progrès restent à accomplir, mais leur concrétisation demandera une autre approche. Des charges écologiques supplémentaires affaibliraient la compétitivité et ne constituent pas une solution adéquate.
Dans lensemble, le Conseil national a signalé sa volonté de promouvoir le dynamisme de lindustrie agroalimentaire suisse en corrigeant des éléments importants du projet PA 2011 du Conseil fédéral. LUnion Suisse des Paysans et ses organisations membres sont parvenues à faire reconnaître le bien-fondé des inquiétudes du monde agricole.
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