IG DRB - Interessengemeinschaft Deponiesicherheit Region Basel
Convention sur l'étude de trois anciennes décharges en Alsace
Bâle (ots)
L'Etat Français et le Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région de Bâle (GIDRB), constitué d'entreprises chimiques et pharmaceutiques dont le siège est en Suisse, ont signé une convention organisant leurs relations pour effectuer des investigations sur trois anciennes décharges situées en Alsace.
En effet, les activités de production qui ont généré des déchets ont été exercés à l'étranger sans être de ce fait soumises à la législation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Par ailleurs, les dépôts des déchets sont anciens et les membres du GIDRB n'ont pas effectué eux-même les dépôts et ne sont ni propriétaires ni exploitants des décharges.
L'application de la législation française est ainsi rendue délicate et a donc conduit à la signature d'une convention. Dans ce contexte particulier, voulant éviter tout litige et privilégier une action rapide et efficace, l'Etat français et le GIDRB ont souhaité encadrer par cette convention les actions du GIDRB.
Les anciennes décharges concernées sont situées à Neuwiller (site du Roemisloch), à Hagenthal-le-Bas (site du Letten) et à Saint-Louis (site de la plate-forme TIR). Dans ces décharges se trouvent, pour partie, des déchets en provenance des entreprises suisses déposés par divers transporteurs avant 1961. En ce qui concerne la plate-forme TIR l'essentiel des déchets stockés est constitué par les cendres et mâchefers de l'incinérateur exploité par le canton de Bâle-ville.
Le GIDRB a, d'ores et déjà, réalisé depuis quelques années, de façon volontaire et à ses propres frais, en plein accord avec l'Etat français, des études historiques, géologiques et hydrogéologiques sur les sites du Roemisloch et du Letten. Il a également mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles et fait réaliser des analyses périodiques sur ces eaux.
La convention définit la nature des investigations que le GIDRB réalisera à l'avenir, conformément à la méthodologie française sur les sites et sols pollués, afin d'évaluer la situation découlant de l'existence des anciennes décharges mentionnées ci-dessus et étudier leurs modalités de sécurisation à prendre éventuellement. Les signataires de la convention définiront si besoin est la suite à donner pour écarter tout risque éventuel résultant de la présence des déchets chimiques.
L'ensemble des analyses, rapports et évaluations de risques issus des études passées et à venir sera soumis à une expertise indépendante (tierce expertise) après avoir été remis aux autorités françaises compétentes, étant entendu que les experts seront choisis par l'Etat Français. Le GIDRB prend à sa charge les coûts résultant des analyses techniques et historiques et d'une tierce expertise.
La convention prévoit en outre la mise en place d'un Comité de Coordination constitué de représentants de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), du GIDRB et des autorités cantonales suisses de l'environnement. Le Comité de Coordination organise les modalités d'une communication régulière et objective auprès des différentes parties intéressées, notamment au travers de réunions périodiques avec les élus locaux, sous l'égide de l'Etat Français, ainsi que de commissions locales d'information réunissant les propriétaires des sites et les personnes concernées. Tous les rapports d'analyse finalisés que le GIDRB remettra aux autorités compétentes seront considérés comme des documents accessibles au public.
Contact:
Nicolas Imbert
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement (DRIRE) Alsace
1 rue Pierre Montet
F-67082 STRASBOURG Cedex
Tél. +33/(0)3.88.25.92.92
Fax +33/(0)3.88.25.92.68
E-Mail: drire-alsace@industrie.gouv
Conrad Engler
Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région
Bâloise (GI DRB)
Case postale
CH - 4002 Bâle
Mobile +41/79/444'81'40
E- Mail: info@igdeponiesicherheit.ch
Internet: http://www.igdeponiesicherheit.ch